La Commission européenne a annoncé, jeudi 2 avril, dans son paquet de nouvelles mesures de lutte contre les effets négatifs de la pandémie de coronavirus, des propositions visant à assouplir et simplifier davantage certaines dispositions de la politique agricole commune (PAC).
La Commission s’était déjà montrée favorable à la prorogation du délai pour les demandes de paiement au titre de la PAC (EUROPE 12455/10) : la nouvelle date limite pour le dépôt des demandes sera ainsi prolongée d'un mois, du 15 mai au 15 juin 2020, ce qui laissera davantage de temps aux agriculteurs pour remplir leur demande de paiements directs et de fonds au titre des programmes de développement rural.
Augmentation des avances sur les paiements. Pour accroître la trésorerie des agriculteurs, la Commission s’engage à augmenter les avances sur les paiements directs (de 50% à 70%) et sur les paiements au titre du second pilier de la PAC, le développement rural (de 75% à 85 %). Les agriculteurs commenceront à recevoir ces avances à partir de la mi-octobre.
Réduction des contrôles physiques sur le terrain. Les pays de l'UE doivent effectuer des contrôles pour s'assurer que les conditions d'éligibilité sont remplies. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il est essentiel de réduire au minimum les contacts physiques entre les agriculteurs et les inspecteurs chargés des contrôles. Cette mesure contribuera à réduire la charge administrative et à éviter les retards inutiles. La Commission doit encore présenter formellement ces propositions.
En outre la 'Coronavirus response investment initiative plus (CRII+)' permet d'introduire davantage de flexibilité dans l'utilisation des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural ou FEADER (voir autre nouvelle).
Par exemple, les agriculteurs et autres bénéficiaires du développement rural pourront bénéficier de prêts ou de garanties allant jusqu'à 200 000 euros à des conditions favorables (taux d'intérêt très bas ou calendriers de paiement favorables). (Lionel Changeur)