Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a annoncé, mercredi 25 mars, après la visioconférence ministérielle sur les conséquences de la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12454/5), qu’il ferait « tout ce qui est en mon pouvoir pour soutenir les agriculteurs, leurs revenus et leur capacité à maintenir notre sécurité alimentaire ».
La Commission compte ainsi répondre aux requêtes des États membres dans plusieurs domaines : - prolongation du délai de demande des aides de la politique agricole commune (paiements directs). La Commission a déjà autorisé l'Italie à reporter du 15 mai au 15 juin la date limite de dépôt des demandes d'aide par les agriculteurs. Elle devrait proposer d’étendre cette mesure à tous les États membres, mais certains pays demandent d’aller au-delà de la date du 15 juin pour donner davantage de flexibilité aux exploitants. ; - hausse des avances pour les paiements directs et les crédits au titre des programmes de développement rural. La Commission planche sur le sujet. ; - les services du commissaire Wojciechowski évaluent les requêtes de certains ministres de l’Agriculture en ce qui concerne des dérogations en matière de contrôle sur le terrain.
Mesures de marché. En cas de grave perturbation du marché, des mesures de soutien du marché existent, telles que l'intervention publique, l'aide au stockage privé, les retraits, ainsi que des mesures de marché exceptionnelles dans le cadre de la PAC. « Je ne vous cacherai pas que, si de telles mesures s'avèrent nécessaires, elles auront des implications budgétaires », a dit le commissaire aux ministres de l'Agriculture de l'UE. Il convient d'évaluer ce type de mesure « lorsque cela s'avère nécessaire », a signalé Janusz Wojciechowski.
Document de travail de la Présidence croate. La Présidence croate du Conseil de l'UE a rédigé, dans le cadre de la préparation de la visioconférence des ministres européens de l’Agriculture, un document de travail avec des suggestions de modifications dans plusieurs domaines (aides d’État, flexibilité et dérogations pour ce qui est des règles sur la PAC, paiements directs, développement rural, organisation commune de marché).
Marija Vučković, la ministre croate de l'Agriculture, a rappelé les mesures déjà prises par la Commission et estimé que « des mesures spécifiques et ciblées supplémentaires sont nécessaires pour soutenir le secteur de l'agriculture et de la pêche de l'UE ».
Les États membres ont notamment proposé des mesures supplémentaires comme réponse possible à la crise du coronavirus dans l'agriculture et la pêche, cite la Présidence croate dans un communiqué publié mercredi soir après la réunion. Celles-ci sont : - la simplification de certaines procédures ou des dérogations à celles-ci, par exemple en ce qui concerne les contrôles sur place ; - la modification des programmes de développement rural ; - une plus grande souplesse dans la mise en œuvre des mesures de la PAC et dans le transfert des fonds entre les mesures et les programmes ; - des avances sur les paiements ; - l'activation des mesures d'intervention et de crise prévues dans le règlement relatif à l'organisation commune des marchés.
Lien vers les mesures déjà prises par la Commission : https://bit.ly/2JdeNVc (Lionel Changeur)