La Banque centrale européenne (BCE) a fait savoir qu'elle n'appliquerait pas le seuil maximal de détention de 33% de la dette souveraine d'un même pays dans le cadre de l'opération PEPP de rachat massif de titres publics et privés, selon une décision publiée dans la nuit de mercredi 25 à jeudi 26 mars.
En levant cette limite qu'elle s'auto-imposait jusqu'à présent, la BCE s'expose à un nouveau contentieux juridique autour de l'opération PEPP. Les détracteurs de ce type d'opération, notamment en Allemagne, ont accusé l'institut monétaire par le passé de financement déguisé des pays de la zone euro, une pratique interdite par les traités européens.
La Cour de justice de l'UE avait validé la précédente opération OMT, élaborée en 2012 lors de la crise de la dette souveraine, mais jamais utilisée, en invoquant notamment cette limite de 33% de détention de la dette d'un même pays de la zone euro (EUROPE 11336/18).
En présentant l'opération PEPP dotée d'une enveloppe de 750 milliards d'euros (EUROPE 12450/6), la BCE avait indiqué qu'elle se réservait le droit d'examiner la nécessité de respecter le seuil de 33%.
À noter également que la maturité minimale d'un titre a été abaissée à 70 jours.
L'institut monétaire peut uniquement acquérir des titres souverains sur les marchés secondaires. (Mathieu Bion)