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Bulletin Quotidien Europe N° 12455
Sommaire Publication complète Par article 18 / 37
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Finances

Covid-19, l’ESMA met à jour sa position sur la surveillance des opérations de financement sur titres

26/03/2020 (Agence Europe)L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a révisé, jeudi 26 mars, sa déclaration du 19 mars sur la surveillance de l’application de certaines dispositions du règlement sur les opérations de financement sur titres (EUROPE 12450/8). La version mise à jour vient préciser que, pour les opérations de financement sur titres conclues entre le 13 avril 2020 et le 13 juillet 2020 ainsi que pour les opérations de financement sur titres soumises à l’obligation de déclaration rétroactive (‘backloading’) en vertu du règlement, les autorités nationales ne sont pas censées « donner la priorité à leurs actions de surveillance » portant sur les contreparties, les entités responsables de la déclaration et les entreprises d'investissement. Cette mise à jour vise à répondre aux commentaires reçus de plusieurs acteurs des marchés financiers, précise l’ESMA. (MF)

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