26/03/2020 (Agence Europe) – Le Conseil de l'Union européenne adoptera sa décision sur l'accord de libre-échange selon la procédure écrite 'simplifiée', a appris EUROPE (EUROPE 12424/3). En effet, la décision n'avait pas pu être adoptée lors du Conseil 'Justice et Affaires intérieures' du 13 mars. Mais le Conseil s'est doté depuis d’une procédure de décision d’urgence lui permettant de valider ses décisions en temps de pandémie de Covid-19. Une dérogation à son règlement intérieur lui permet de contourner temporairement l'exigence actuelle d'unanimité des États membres, nécessaire pour valider le recours à cette procédure écrite. Dans ce cas-ci, les États membres décideront, à la majorité qualifiée, du recours à la procédure écrite ainsi que de l'adoption de la décision sur l'accord de libre-échange. Les réponses des États membres sont attendues pour le 30 mars. (HD)