La Commission européenne a autorisé, mercredi 25 mars, la garantie d'État accordée par l'Italie à l'appui d'un moratoire sur la dette accordé par les banques aux petites et moyennes entreprises (PME) touchées par la flambée de coronavirus. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État visant à soutenir l'économie dans ce contexte, adopté par la Commission le 19 mars 2020.
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de concurrence, « il est capital que les PME aient accès à des liquidités dans cette situation extrêmement difficile. Les PME sont l'épine dorsale de l'économie italienne et, plus généralement, de l'économie européenne ».
L'Italie a notifié une garantie d'État destinée à soutenir un moratoire sur la dette en faveur des PME, ce qui inclut le report du remboursement de facilités de découvert, d'avances bancaires, de prêts remboursables en une fois, de prêts hypothécaires et d'opérations de leasing. La mesure vise à alléger temporairement la charge financière pesant sur les PME gravement touchées par les conséquences économiques de la flambée de coronavirus. L'objectif est de faire en sorte que les PME disposent de liquidités les aidant à préserver l'emploi et à poursuivre leur activité malgré cette situation difficile.
La Commission a conclu que la garantie couvrant l'apport de liquidités aux PME dans le cadre du moratoire « aiderait à gérer les conséquences économiques de la crise du Covid-19 en Italie ». Les mesures en question sont nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b) du traité et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. (Lionel Changeur)