Alors que se tenait, jeudi 26 mars, la première session plénière « dématérialisée » du Parlement européen (EUROPE 12454/2), les députés étaient notamment invités à se prononcer sur la possibilité pour les compagnies aériennes de déroger temporairement à la règle dite du « 80/20 », sur les créneaux horaires (slots) dans les aéroports (EUROPE 12445/3).
Les 687 députés ayant pris part au scrutin ont, dans un premier temps, voté – à l’unanimité et à distance pour la plupart – en faveur d’un recours à la procédure d’urgence.
Cette dernière a permis à l'assemblée de se saisir du dossier directement dans le cadre d'une session plénière et de se prononcer sur des propositions d’amendements avancées par les groupes politiques.
Compte tenu de l’urgence de la situation, tous ont jugé préférable de présenter des amendements identiques à ceux adoptés la semaine passée par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), qui prévoient notamment que la dérogation à la règle du « 80/20 » puisse s’appliquer à compter du 23 janvier jusqu’au 24 octobre 2020 (EUROPE 12451/18).
Ainsi, le député Dominique Riquet (Renew Europe, français), qui s’exprimait au nom de son groupe politique et en tant que membre de la commission des transports (TRAN), a appelé l’assemblée à « bien vouloir soutenir en urgence la proposition de la Commission (EUROPE 12446/4) telle qu’elle a été amendée et modifiée par le Conseil ».
Un souhait qui devrait, sans peine, être exaucé. Bien que le résultat des votes sur les amendements et le texte final ne soit pas encore connu à l’heure où nous mettons sous presse, il semblerait en effet que l’ensemble des groupes se rangent derrière la position du Conseil.
« Le secteur de l'aviation traverse une crise sans précédent et a besoin de mesures rapides et efficaces », a déclaré dans un communiqué Marian Marinescu (PPE, roumain), dont le groupe s’est ouvertement dit favorable à la prolongation de la période d'application d’une dérogation temporaire jusqu'au 24 octobre 2020.
« C'est le signal rassurant que nous voulons envoyer aux transporteurs aériens », a souligné M. Marinescu.
Le S&D s’était également engagé, par la voix de la députée espagnole Iratxe García Pérez, à « adapter les règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'UE » afin d’éviter « les vols fantômes, la pollution inutile et les coûts supplémentaires engendrés par un secteur gravement touché ».
Du côté du Conseil, une procédure écrite visant à adopter définitivement la position de l'institution sera lancée demain, vendredi 27 mars, à 11 heures et se terminera lundi 30 mars à 10 heures.
Le Comité économique et social européen (CESE), également consulté sur ce dossier, a pour sa part fait savoir qu'il soutenait la proposition de la Commission. (Agathe Cherki)