En raison de l’épidémie de Covid-19, le Parlement européen tiendra, jeudi 26 mars, sa première session « hybride » ou « dématérialisée », avec un petit nombre de députés en présentiel pour le débat et le vote à distance. L’ordre du jour sera entièrement concentré sur les trois mesures annoncées par la Commission pour lutter contre l’épidémie.
Les députés seront tout d’abord invités à se prononcer sur l'entrée en vigueur d'une dérogation temporaire aux règles communes concernant l'attribution des créneaux horaires (slots) dans les aéroports européens.
Afin d’apporter un soutien aux transporteurs aériens, confrontés à une forte baisse de la demande du fait de l'épidémie de Covid-19, la Commission européenne a en effet proposé, le 13 mars dernier (EUROPE 12446/4), que les compagnies puissent déroger temporairement à la règle dite du « 80/20 » sur les créneaux de décollage et d'atterrissage (EUROPE 12445/3).
Le Parlement européen sera également appelé à voter par procédure écrite sur l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (‘Corona Response Investment Initiative’ – CRII) et sur les amendements apportés au Fonds de solidarité de l’UE (FSUE), tous deux portés par le président de la commission au développement régional, le Français Younous Omarjee (GUE/NGL).
Le CRII vise à orienter rapidement 37 milliards d’euros d’investissements publics pour contrer l’incidence de l’épidémie du Covid19. L’institution renonce ainsi, pour 2020, à l’obligation de demander le remboursement des préfinancements non dépensés pour les fonds européens structurels et d’investissements (FESI) qui ont déjà été versés aux États membres. Ceci représente une somme totale de 8 milliards d’euros.
Ceci, par l’effet de levier du cofinancement européen, devrait permettre d'obtenir 29 milliards d’euros supplémentaires. Cette proposition nécessite une révision du règlement portant dispositions communes entre les FESI. Les États membres qui bénéficieraient le plus de ces aides seraient : l’Espagne (1,16 milliard d’euros), la Pologne (1,12 milliard d’euros), la Hongrie (855 millions d’euros) et l’Italie (853 millions d’euros).
Pour ce qui est du Fonds de solidarité de l’UE, la Commission propose d’amender le règlement pour étendre le champ d’application de soutien du FSUE aux situations d’urgence sanitaire ainsi que pour modifier certaines opérations spécifiques éligibles (comme fournir une assistance à la population touchée et protéger la population contre le risque d’être contaminée).
Par ailleurs, la proposition prévoit d’augmenter les avances jusqu’à 25% de la contribution européenne, au lieu des 10% actuellement prévus. L’institution suggère aussi d’inscrire des ressources supplémentaires pour un maximum de 50 millions d’euros dans le budget 2020, toujours dans l’idée d’augmenter les ressources immédiatement disponibles pour les paiements anticipés.
Il est à noter que les modifications portées aux FESI ne portent que sur l’année 2020, tandis que les modifications pour le FSUE sont permanentes.
Un vote aligné sur la position du Conseil
La session plénière s'inscrit entièrement dans la procédure d'urgence prévue dans le règlement intérieur du Parlement (article 163). Les modalités de vote restent celles fixées par les présidents de groupe et le bureau (EUROPE 12452/19).
Les votes se feront à distance, à l’aide d’une impression sur papier d’un bulletin sur lequel chaque eurodéputé inscrira ses trois votes, un vote par mesure. Chaque bulletin sera scanné ou pris en photo puis envoyé aux services du PE qui se chargeront du dépouillement. Une procédure longue, mais qui évite tout piratage. La fin de la session devrait avoir lieu vers 23h.
Le Parlement européen a décidé de recourir à la procédure d'urgence, lui permettant de sauter l'étape de la commission parlementaire. Souhaitant également éviter celle des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), les députés ont jugé préférable pour les mesures dans le domaine du transport de présenter les mêmes amendements que le Conseil, détaille une source européenne. Pour les deux autres mesures dans le domaine de la politique de cohésion, le Conseil n'a ajouté aucun amendement.
L’ensemble des groupes ayant annoncé qu’ils soutenaient la position des États membres, l’adoption d’une position identique à celle du Conseil, demain en plénière, ne devrait pas poser problème.
Les présidents de groupe se retrouveront mercredi dans la soirée en visioconférence, de manière informelle, pour faire le point sur l’organisation des plénières et sur la préparation du Conseil européen du jeudi 26 mars.
De nouvelles mesures en vue ?
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont, de leur côté, déjà donné leur feu vert la semaine dernière, non sans avoir réclamé une série de mesures supplémentaires à la Commission européenne (EUROPE 12449/7).
Quant aux mesures dans le domaine des transports, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) se sont prononcés en faveur de cette dérogation. Ils ont toutefois adopté un amendement prévoyant que celle-ci couvre la période du 23 janvier au 24 octobre 2020 (EUROPE 12451/18). L’institution est convenue de recourir à une procédure écrite pour adopter définitivement sa position. (Pascal Hansens et Agathe Cherki)