En publiant, mercredi 25 mars, une note d’orientation à l’attention des chancelleries européennes dans le but de protéger les secteurs européens critiques, la Commission européenne cherche à accélérer la mise en œuvre du règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) et de parer aux mieux aux retombées de la crise due au coronavirus.
L’Union européenne se prépare en effet déjà à une récession économique aiguë engendrée par les mesures adoptées pour endiguer la propagation du Covid-19. La Commission s’inquiète ainsi de la vulnérabilité des entreprises européennes, en particulier dans des secteurs stratégiques clefs.
Si le Conseil européen extraordinaire pourrait lancer les premiers axes de réflexion sur la reprise de l’économie (voir autre article), la Commission veut s’assurer que les actifs européens stratégiques, fragilisés par la crise liée au coronavirus, sont correctement protégés. En effet, son règlement sur le filtrage des investissements étrangers directs (IDE), qui englobe tout IDE à destination d’infrastructures européennes critiques - énergie, secteur aérospatial, contrôle de l’eau, transports, technologies clés, défense, mais aussi sécurité alimentaire, santé, médias, traitement des données, infrastructures électorales ou financières et secteur immobilier - ne sera pleinement appliqué par les États membres qu’en octobre 2020 (EUROPE 12233/16).
La Commission européenne a donc pris les devants en publiant, à l’attention des États membres, une note d’orientation sur ces questions « dans la perspective de l’application du règlement sur le filtrage des IDE ».
L'annonce est venue de sa présidente, Ursula von der Leyen, qui a déclaré sur Twitter : « Aujourd’hui, nouvelles lignes directrices pour protéger entreprises et infrastructures des prises de contrôle étrangères durant la crise. Soutien aux entreprises menacées. L’UE reste ouverte aux investissements étrangers, mais a la responsabilité de protéger ».
Le contenu détaillé de cette note n’était toutefois pas encore disponible à l’heure où nous mettions sous presse.
Voir les nouvelles lignes directrices: https://bit.ly/2WHz5hn (Hermine Donceel)