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Bulletin Quotidien Europe N° 12454
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RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Social

Les partenaires sociaux réclament une suspension temporaire des règles du Pacte de stabilité

Les partenaires sociaux (CES, BusinessEurope, CEEP, SMEunited) exhortent les leaders européens, dans une déclaration conjointe publiée mercredi 25 mars, à adopter rapidement les mesures d'urgence proposées par la Commission européenne, notamment le gel du Pacte de stabilité et de croissance.

Le Conseil Ecofin a déjà estimé que les conditions étaient réunies pour activer, pour la première fois, la clause dérogatoire générale prévue dans les règles budgétaires européennes (EUROPE 12452/1).

Les partenaires sociaux soutiennent l'intégralité des autres propositions de la Commission (EUROPE 12446/1, EUROPE 12446/2) visant à lutter contre les distorsions au sein du marché unique, notamment les interdictions et restrictions à l’exportation des équipements médicaux et de médicaments et le soutien au transport de marchandises. 

Sont approuvées les mesures d’utilisation des préfinancements non utilisés dans les fonds structurels et les modifications apportées pour le Fonds de solidarité de l'UE, les mesures de la BCE et de la BEI ou encore l'assouplissement de l'encadrement des aides d’État.

D'une manière générale, les partenaires sociaux encouragent les dépenses et les investissements des États membres pour épauler le personnel médical et renforcer les systèmes nationaux de santé, de protection sociale ainsi que les autres services d’intérêt général.

Les Vingt-sept et le Parlement européen se pencheront sur ces différentes mesures jeudi 26 mars (voir autres nouvelles). (Pascal Hansens)

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