Les ministres de l’Agriculture des États membres de l’UE ont réclamé, mercredi 25 mars, lors d’une visioconférence, des mesures supplémentaires pour aider le secteur agricole à surmonter les conséquences néfastes de la pandémie de coronavirus (EUROPE 12452/15).
Ils ont affirmé aussi que les contrôles aux frontières intérieures de l'UE « ne doivent pas perturber nos chaînes d'approvisionnement » et qu’il faut assurer la circulation de la main-d'œuvre pour maintenir la production agricole.
Marija Vuckovic, la présidente en exercice du Conseil 'Agriculture', a salué les mesures prises par la Commission jusqu'alors et estimé que des « mesures supplémentaires et peut-être plus spécifiques doivent être introduites » en faveur des secteurs de l'agriculture et de la pêche de l'UE.
Mesures exceptionnelles. La ministre italienne Teresa Bellanova a sorti son ‘bazooka’ et demandé : - la suspension des règles ordinaires de la PAC pour 2020 et l'activation de nouveaux instruments de crise afin d'« assurer le remboursement aux États des avances faites sur les ressources nationales » ; - un ‘programme agricole extraordinaire’ à mettre en œuvre grâce à des ressources extraordinaires en dehors du budget de la politique agricole commune (PAC) ; - un fonds commun extraordinaire d'aide au stockage ; - et une aide exceptionnelle pour les plus démunis.
Le ministre espagnol Luis Planas a réclamé de mobiliser des ressources financières pour mettre en œuvre les mesures exceptionnelles prévues aux articles 219 à 221 du règlement portant organisation commune de marché (OCM) en faveur des secteurs tels que les fleurs coupées, les fraises et les fruits à baies, ainsi que pour la viande d'agneau.
Les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, la France, la Pologne et l'Irlande, notamment, ont aussi prôné des « mesures de crise » dans le cadre de l’OCM.
La Pologne demande une aide de la réserve de crise agricole pour compenser les secteurs particulièrement touchés et l'ouverture de l'intervention publique pour le lait et la viande bovine.
Plusieurs pays ont préconisé de proroger au-delà du 15 juin 2020 la date à laquelle les agriculteurs doivent déposer leurs demandes d’aides au titre de la PAC. Cette date est déjà une dérogation d’un mois accordée récemment par la Commission. Les Pays-Bas, par exemple, ont demandé de repousser cette échéance au 1er juillet 2020.
Flexibilité. Le ministre espagnol a invité la Commission à adopter d'urgence toutes les modifications possibles à la législation en vigueur pour tenir compte de la situation actuelle de ‘force majeure’. Il a souligné qu'il était souhaitable que les fonds non exécutés puissent être récupérés pour être mis en œuvre les années suivantes.
Plusieurs pays, dont la France, ont demandé de la flexibilité en ce qui concerne les contrôles sur place, pour réduire au minimum le contact physique entre les agents de contrôle et les agriculteurs.
Les Pays-Bas ont également demandé à la Commission d'accorder aux États membres un maximum de souplesse pour déroger aux exigences des règles communautaires actuelles, telles que les contrôles sur place, qui ne peuvent être respectées pour des raisons de force majeure. Le Portugal a également demandé de telles dérogations en matière de contrôles.
La République tchèque, elle aussi, a réclamé un ajustement du taux des contrôles sur place afin que leur nombre soit limité au minimum absolu possible.
La Belgique a demandé des 'dérogations générales' à la mise en œuvre des mesures de la PAC jusqu'en décembre 2022 et la suppression des contrôles sur place en raison de la période de confinement.
Le Copa-Cogeca, présent lors de cette visioconférence, a demandé à la Commission « une plus grande flexibilité » dans la mise en œuvre par les États membres de la législation sur la PAC afin de donner aux agriculteurs plus de temps pour s'adapter aux exigences, en particulier environnementales.
Cette organisation a estimé, par ailleurs, que certains changements majeurs dans la consommation de l'UE devraient être pris en compte dans la gestion des contingents tarifaires, par exemple dans le cas des importations de découpes de viande bovine de grande valeur.
Certains pays ont demandé que le secteur du transport d'animaux vivants bénéficie de procédures accélérées lors des contrôles aux frontières intracommunautaires.
Travailleurs saisonniers. « Fermer les frontières serait très difficile pour un grand nombre d'exploitations agricoles au Luxembourg », a dit le ministre du pays, Romain Schneider. Il faudrait, selon lui, réfléchir à la libre circulation des travailleurs saisonniers entre les pays.
Le Copa-Cogeca souhaite que la circulation des travailleurs saisonniers entre les régions et les États membres soit maintenue, « tout en répondant aux exigences de santé publique nécessaires ».
Pêche. Plusieurs ministres (Espagne, France, Danemark, Estonie, Chypre) ont demandé de modifier le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour permettre une aide immédiate en temps de crise et de recourir au stockage privé (EUROPE 12453/11).
Le Portugal a proposé de prévoir la possibilité de financer un 'fonds de garantie des salaires', basé sur le salaire minimum national, à hauteur de 5% du FEAMP disponible de chaque pays, afin de garantir le revenu des pêcheurs.
Virginijus Sinkevičius a indiqué que, selon les derniers chiffres disponibles, il reste encore « à beaucoup de pays » un budget substantiel du FEAMP pour soutenir les entreprises concernées « que vous pouvez utiliser jusqu'à la fin de 2023 ». « Vous pouvez réorienter le budget non dépensé vers les mesures existantes et nouvelles du FEAMP dans votre programme, afin de réduire l'impact négatif de la crise du coronavirus sur les travailleurs et les entreprises de ces secteurs », a-t-il dit. Il réfléchit à des mesures supplémentaires. (Lionel Changeur)