La Commission européenne a adressé au Conseil de l’UE, vendredi 20 mars, une « recommandation de décision » concernant un mandat de négociation qui lui avait été accordé par les ministres européens chargés des Transports en juin 2016 (EUROPE 11567/5).
Ce mandat, valable pour quatre ans, devait lui permettre de négocier un accord global en matière de transports aériens entre l’UE et ses États membres, d’une part, et les États membres de l’ASEAN, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, d’autre part.
Le huitième et dernier cycle de négociations s'est tenu en novembre 2018. Les deux parties se sont alors entendues sur l’essentiel du projet d’accord, mais sont convenues de mener des consultations en interne, consultations qui sont toujours en cours du côté de l’ASEAN.
« Dans les circonstances actuelles, il est peu probable que les négociations puissent aboutir avant l’expiration de l’autorisation conférée par la décision du Conseil du 7 juin 2016, soit au plus tard le 7 juin 2020 », indique la Commission dans sa recommandation. Elle invite donc le Conseil à renouveler son mandat de négociation « pour une durée illimitée ».
Pour consulter le document : https://bit.ly/2UfW4hW (Agathe Cherki)