L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) ont clarifié, mercredi 25 mars, l’application de la norme internationale IFRS 9 de comptabilisation des instruments financiers, dans le contexte de la crise de Covid-19, notamment en ce qui concerne le calcul des pertes de crédit attendues.
Depuis le début de la crise, les États membres ont adopté une série de mesures de soutien aux entreprises, y compris des moratoires sur le remboursement de leurs prêts, des facilités de découvert ou encore des garanties de prêts, qui ont une incidence sur le calcul des pertes de crédit attendues.
Selon l'ESMA, l'IFRS 9 comprend « une flexibilité suffisante pour refléter fidèlement les circonstances spécifiques de l'épidémie de Covid-19 et les mesures de politique publique associées ».
Elle indique que les mesures prises dans le cadre de la crise sur la suspension ou le report des échéances de paiement ne doivent pas être considérées comme ayant automatiquement un impact sur l'évaluation visant à déterminer s'il y a une augmentation significative du risque de crédit.
Si la déclaration de l'ESMA porte uniquement sur l'information financière, l'ABE, de son côté, a appelé, dans une déclaration séparée, à « la flexibilité et au pragmatisme » dans l'application du cadre prudentiel.
Ainsi, elle indique que les retards de paiement, dans le cadre des mesures nationales prises pendant la crise, n'entrainent pas de classement automatique « en défaut de paiement ».
L'ABE a par ailleurs invité les institutions à faire preuve d'un « certain degré de jugement » dans l'application de la norme comptable IFRS 9, notamment en distinguant les emprunteurs fragilisés temporairement par la crise, mais qui sauront faire face dans le long terme, de ceux qui ne seront pas susceptibles de rétablir leur solvabilité.
Voir la déclaration de l’ESMA : https://bit.ly/2UktE6G et de l’ABE : https://bit.ly/2QIoWgC (Marion Fontana)