Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et la Commission européenne ont formellement proposé, mercredi 25 mars, que les questions relevant de la politique de l’UE en matière de droits de l’homme dans le monde puissent relever non plus de l’unanimité, mais de la majorité qualifiée.
La Commission précédente avait proposé, en septembre 2018, l’abandon de l’unanimité sur les questions liées aux droits de l’homme dans les enceintes internationales (EUROPE 12094/4).
Dans une proposition commune, la Commission et le Haut Représentant invitent le Conseil à recommander au Conseil européen d’adopter une décision « identifiant les intérêts et objectifs stratégiques de l'Union, conformément à l'article 22, paragraphe 1 du traité sur l'UE, par le biais du plan d'action de l'UE sur les droits de l'homme et Démocratie 2020-2024 », présenté lui aussi ce 25 mars.
En clair, si la proposition était approuvée, le Conseil européen adopterait à l'unanimité le plan d'action en faveur des droits humains et de la démocratie en tant que politique de l'UE présentant un intérêt stratégique, ce qui signifierait que le Conseil pourrait décider à la majorité qualifiée sur les questions relevant du nouveau plan d'action.
Le plan d’action de l'UE identifie cinq lignes d’action pour les cinq ans à venir : - protéger et responsabiliser les personnes ; - bâtir des sociétés résilientes, inclusives et démocratiques ; - promouvoir un système mondial pour les droits humains et la démocratie ; - tirer parti des possibilités offertes par les nouvelles technologies et relever les défis y afférents ; - obtenir des résultats grâce à la collaboration.
Ces lignes d’action doivent poursuivre quatre objectifs. Il s’agit, entre autres, de renforcer le leadership de l'UE dans la promotion et la protection des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde et de définir les ambitions de l'UE, d’identifier les priorités d'action et de se concentrer sur la mise en œuvre. Maximiser le rôle de l'Union sur la scène mondiale en élargissant la boîte à outils des droits de l'homme, ses principaux instruments et politiques et favoriser une UE unie et solidaire en promouvant une action plus efficace et plus cohérente sont les deux autres ambitions.
Le plan doit aussi renforcer la cohérence entre les domaines de la politique intérieure et extérieure. « L'UE intensifiera ses efforts pour intégrer la protection des droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit dans tous les domaines de l'action extérieure », précise le document, qui ajoute que les droits de l’homme seront également intégrés dans les politiques internes, notamment l'environnement, la migration et la sécurité.
Voir les documents liés à la proposition pour une majorité qualifiée : https://bit.ly/3ampOze et https://bit.ly/2WGlqY0 et le plan d’action de l’UE : https://bit.ly/2WKxfMK et https://bit.ly/3drP21a (Camille-Cerise Gessant)