La Commission européenne a approuvé, mercredi 25 mars, deux régimes d'aides d'État britanniques distincts destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) face à la flambée des cas de coronavirus. Ces régimes ont été approuvés en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État destinées à soutenir l'économie dans le contexte du Covid-19 adopté par la Commission le 19 mars 2020.
Le Royaume-Uni a notifié deux régimes d'aides distincts destinés à soutenir les PME touchées par l'épidémie. Le pays mettra en place le ‘Coronavirus Business Interruption Loan Scheme’ (CBILS), qui fournira : - dans le cadre du premier régime d'aide, des garanties couvrant 80% des facilités de prêt pour les PME dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 45 millions de livres sterling (environ 49 millions d'euros), afin de couvrir leurs besoins en fonds de roulement et d'investissement ; - dans le cadre du second régime d'aide, des subventions directes pour soutenir les PME touchées par la pandémie. Le budget global de ce régime est de 600 millions de livres sterling (environ 654 millions d'euros).
Les régimes d'aides s'appliqueront initialement jusqu'au 30 septembre 2020, avec la possibilité pour le Royaume-Uni de les prolonger jusqu'au 31 décembre 2020.
Selon l'accord de retrait du Royaume-Uni, pendant la période de transition, l'ensemble du droit communautaire continue de s'appliquer au Royaume-Uni, comme s'il s'agissait d'un État membre de l'UE. Cela vaut aussi pour les règles de l'UE relatives aux aides d'État.
Espagne. La Commission a approuvé, mardi 24 mars, deux régimes de garantie espagnols en faveur des entreprises et des indépendants, dotés d'un budget total d'environ 20 milliards d'euros. L'Espagne a notifié à la Commission deux régimes de garanties concernant les nouveaux prêts et les opérations de refinancement destinés aux travailleurs indépendants et aux petites et moyennes entreprises (PME), et aux entreprises plus grandes, tous touchés par l'épidémie de Covid-19. Ces mesures de garantie visent à limiter les risques liés à l'octroi de crédits de fonctionnement aux entreprises durement touchées par l'impact économique de cette épidémie.
Allemagne. Le 24 mars, la Commission a validé (après un feu vert le 22 mars pour des premières mesures allemandes) une aide supplémentaire au titre de l'encadrement temporaire, mise en œuvre par les autorités fédérales et régionales allemandes ainsi que par des banques de développement et de cautionnement. Le régime permet l'octroi de garanties sur des prêts à des conditions préférentielles afin d'aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements.
Toujours le 24 mars, la Commission a approuvé un autre régime allemand visant à soutenir les entreprises touchées par l'épidémie de Covid-19. Ce régime, intitulé ‘Bundesregelung Kleinbeihilfen 2020’, vise à remédier aux difficultés rencontrées par les entreprises et à faire en sorte que les perturbations causées par l'épidémie de coronavirus ne compromettent pas leur viabilité. L'aide prend la forme de subventions directes, d'avances remboursables ou d'avantages fiscaux et en matière de paiements.
Danemark. Le feu vert a été donné, le 25 mars, à un régime d'aide de 1,3 milliard d'euros afin d'indemniser les travailleurs indépendants dont les activités pâtissent de la pandémie. En vertu de ce régime, qui s'appliquera jusqu'au 9 juin 2020, les travailleurs indépendants dont le nom figure dans le système d'enregistrement de l'état civil danois pourront bénéficier d'une compensation partielle de la perte de chiffre d'affaires subie en raison de la flambée de coronavirus. Cette compensation prendra la forme de subventions et couvrira 75% de la perte de chiffre d'affaires escomptée sur une période de trois mois, calculée sur la base du chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé en 2019. La compensation maximale sera de 3 000 euros par mois et par personne.
Enfin, le 24 mars, la Commission a adopté le 'modèle de notification' (‘notification template’) pour le cadre temporaire pour les aides d’État destinées à soutenir l’économie dans le contexte actuel de Covid-19. Pour consulter 'modèle de notification' : https://bit.ly/2xqIvDf (Lionel Changeur)