La Commission européenne a publié, mardi 24 mars, sa feuille de route pour l’élaboration de son plan d’action pour « faire passer l’Union douanière au niveau supérieur », qui devrait être présenté le 10 juin prochain, selon un calendrier provisoire. Le document, soumis à consultation jusqu’au 21 avril, esquisse les grandes lignes de sa réflexion.
L'objectif de la communication sera d'améliorer le fonctionnement de l'Union douanière en définissant une stratégie à long terme à l’épreuve du temps et en suggérant une série d'actions en vue d'une approche intégrée de l'UE, explique la Commission.
Un des défis majeurs sera en outre de s'attaquer à l'essor du commerce électronique, qui rend difficile le respect des règles pour un grand nombre de transactions, sur lesquelles les douanes disposent actuellement de très peu d'informations, précise-t-elle.
Son plan d'action devrait donc contenir de nouvelles initiatives visant à améliorer la gestion des risques, à garantir des niveaux de contrôle douanier similaires dans toute l'Union douanière et à aider les États membres à relever les nouveaux défis, comme le commerce électronique.
La communication portera en particulier sur la création d’une « approche intégrée de gestion des frontières dans l'UE et dans les différents domaines des activités de contrôle ». Elle exposera aussi l'idée de la mise en place d'une « nouvelle structure de coopération pour gouverner efficacement les risques dans l'ensemble de l'UE », indique le document.
La Commission entend par ailleurs mettre l'accent sur la mise en œuvre effective du cadre juridique pour éviter les pertes de recettes et assurer une meilleure protection de la sécurité des citoyens de l'UE et du marché unique.
Elle insistera aussi sur le renforcement des options d'interopérabilité des systèmes avec les autorités compétentes ainsi que sur le renforcement de la coopération douanière au sein de l'UE et avec les pays tiers.
Voir le document soumis à consultation : https://bit.ly/39eeu6V (Marion Fontana)