La pandémie de Covid-19 aura affecté jusqu’au processus d’adoption du ‘paquet mobilité I’. La position définitive et formelle du Conseil sur les trois textes formant ce paquet – (1) détachement des chauffeurs routiers ; (2) temps de repos et de conduite, tachygraphes ; (3) cabotage et accès au marché – n’a en effet pas pu être arrêtée, comme il était prévu initialement, lors du Conseil ‘Affaires générales’ du 24 mars.
La crise sanitaire ayant contraint l’UE à adapter son processus de décision, d’une part, et le Parlement à reporter la tenue de ses sessions plénières, d’autre part, il a en effet été convenu que la position formelle du Conseil et sa notification au Parlement seraient adoptées par procédure écrite une fois que les travaux parlementaires auraient repris normalement.
Le député Marian Marinescu (PPE, roumain) a indiqué, mardi 24 mars, sur son compte Twitter, avoir demandé à la commissaire aux Transports, Adina Vălean, que la procédure d’adoption de ce paquet soit interrompue.
Ce à quoi le député Ismail Ertug (S&D, allemand) avait répondu que la crise devait, au contraire, pousser les législateurs à « accélérer le processus plutôt qu'à l'arrêter ».
« La procédure actuelle veut qu’aux mois de mai et juin, il y ait des votes au Parlement sur ce texte. Imaginez qu’alors les chauffeurs routiers prennent la route et apprennent que le Parlement a adopté des mesures qui les desservent. Je ne veux pas être associé à cela », a expliqué à EUROPE M. Marinescu, interrogé sur son tweet.
Le député assure qu’il ne plaide pas pour une interruption définitive de la procédure, mais pour que celle-ci ne reprenne qu’une fois la crise terminée. « Alors nous pourrons réévaluer la situation », assure-t-il.
« Si les circonstances particulières actuelles nous obligent à mettre en pause l'adoption de notre position en seconde lecture, les questions relatives aux aspects sociaux et de marché du premier paquet 'mobilité' I doivent être réglées au plus tôt », a en revanche indiqué à EUROPE la présidente de la commission des transports (TRAN) du Parlement européen, Karima Delli (Verts/ALE, française).
« Nous n'avons pas de délai précis aujourd'hui, mais notre assemblée se prononcera au plus tard peu après le retour à la normale », a-t-elle ajouté.
Les membres de la commission (TRAN) avaient approuvé, en janvier dernier (EUROPE 12408/20), l’accord trouvé lors des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur les aspects sociaux et de marché du ‘paquet mobilité I’ (EUROPE 12389/7). (Agathe Cherki)