Dans des lignes directrices publiées mercredi 25 mars, la Commission européenne tire la sonnette d’alarme et appelle les États membres de l'Union à préserver tous les actifs estimés « essentiels pour notre sécurité et notre ordre public » (EUROPE 12454/12).
En effet, le réveil est brutal dans l'UE : parmi les premières leçons de la crise sanitaire que traverse l’UE est son extrême dépendance des chaînes de valeur mondiales, dont la Chine, 'usine du monde' (EUROPE 12444/13).
Cette dépendance a surtout mis en exergue sa vulnérabilité dans des secteurs clefs. En première ligne, les équipements médicaux, les industries connexes et de protection, de la biotechnologie, des infrastructures et de la recherche médicale, dont le développement de vaccins. Rappelons ici que la Commission a décidé, dans l’urgence, d’apporter un soutien financier au laboratoire allemand CurVac, convoité par Washington pour sa recherche sur un vaccin (EUROPE 12447/1).
La Commission a donc publié des orientations à l'intention des chancelleries européennes, les appelant à redoubler de vigilance afin de préserver les entreprises et les actifs critiques de l'UE : dorénavant rendus vulnérables par la crise, ces actifs et technologies européens essentiels pourraient être ciblés par des investissements étrangers.
Penser les IDE au niveau européen
La Commission exhorte donc les États membres à utiliser « tous les outils disponibles au niveau de l'Union et au niveau national » pour renforcer le filtrage des IDE. Il s'agit d'évaluer les besoins européens afin que ces investissements étrangers n'aient pas d'incidence néfaste sur la capacité de l'UE à couvrir les besoins sanitaires de ses citoyens. Et de rappeler que les règles de l’UE permettent la protection des objectifs légitimes de politique publique, si ces objectifs sont menacés par des investissements étrangers.
À ce jour, des mécanismes nationaux de filtrage sont déjà en vigueur dans 14 États membres. La Commission exhorte également les États membres qui ne disposent pas actuellement d'un mécanisme de filtrage ou dont les mécanismes de filtrage ne couvrent pas toutes les transactions pertinentes à mettre en place un mécanisme de filtrage complet.
Étendre la surveillance
L’appel à la vigilance de la Commission va plus loin, d’ailleurs, quand elle appelle à prendre en compte les risques potentiellement exacerbés par la volatilité ou la sous-évaluation des marchés boursiers européens ou quand elle envisage de restreindre les mouvements de capitaux en cas de « menace réelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ».
La Commission se fait ainsi l’écho de neuf États membres qui interpellaient le Conseil européen, le 25 mars, pour qu'il empêche que des actifs économiques stratégiques soient accaparés par des prises de contrôle hostiles (EUROPE 12454/1).
Pour consulter la Communication : https://bit.ly/39lXmw0
Pour une liste des mécanismes de filtrage par pays : https://bit.ly/39m7V2m (Hermine Donceel)