Le Parlement européen a approuvé à la quasi-unanimité, jeudi 26 mars, lors de sa session plénière extraordinaire à Bruxelles, la procédure d’urgence pour les différentes mesures proposées par la Commission européenne en vue de faire face au Covid-19, que ce soit sur le CRII, l’initiative d’investissement pour la réponse au coronavirus (686 voix pour et une abstention) ou les modifications du Fonds de solidarité de l'UE (684 voix pour, une voix contre, 2 abstentions).
« J’ai adressé un message aux membres pour dire que le mieux est l’ennemi du bien », a expliqué à EUROPE le président de la commission parlementaire du développement régional (REGI) et rapporteur des deux textes au Parlement européen, Younous Omarjee (GUE/NGL, français). « Nous devons être à la hauteur de l’urgence exigée par la crise », a-t-il martelé, espérant que le vote se fera sans modification, comme ce fut le cas du côté du Conseil la semaine précédente (EUROPE 12449/7). Pour rappel, l’eurodéputé avait immédiatement sollicité la mesure d’urgence sur la base de l’article 163 du règlement intérieur du Parlement européen (EUROPE 12448/13).
À l’heure où nous écrivons ces lignes, les résultats du vote sur les amendements déposés par le groupe d’extrême droite Identité et Démocratie n'étaient pas encore connus, mais la consigne impartie dans les autres groupes politiques était de les rejeter en bloc pour éviter de ralentir la procédure.
Pour rappel, les propositions de la Commission (EUROPE 12446/2) visent à orienter rapidement 37 milliards d’euros d’investissements publics. L’institution renonce pour 2020 au remboursement des préfinancements non dépensés pour les fonds européens structurels et d’investissements, soit 8 milliards d’euros, ce qui permettrait d’obtenir 29 milliards d’euros supplémentaires grâce au cofinancement européen.
Le règlement sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est modifié pour permettre de mobiliser des ‘fonds de mutualisation’ en faveur des pêcheurs et des aquaculteurs touchés par la crise (voir autre nouvelle).
Concernant le Fonds de solidarité de l’UE, la Commission propose d’amender le règlement pour étendre le champ d’application de soutien du FSUE aux situations d’urgence sanitaire ainsi que pour modifier certaines opérations spécifiques éligibles (comme fournir une assistance à la population touchée et protéger la population contre le risque d’être contaminée). La proposition prévoit d’augmenter les avances jusqu’à 25% de la contribution européenne, au lieu des 10% actuellement prévus, ainsi que l'inscription des ressources supplémentaires pour un maximum de 50 millions d’euros dans le budget 2020.
Nombreux sont les députés qui estiment que les propositions de la Commission européenne sont bonnes, mais ne vont pas assez loin. Des discussions sont actuellement en cours sur l'idée de réclamer de nouvelles mesures, à l’instar de ce qu’ont formulé certains États membres lors du vote au Comité des représentants permanents (EUROPE 12449/7).
« Si la Commission venait avec des mesures supplémentaires de modification du règlement portant dispositions communes, cela exigerait en amont la plus grande concertation avec la commission REGI, qui se tient prête », a prévenu M. Omarjee. (Pascal Hansens et Lionel Changeur)