La Commission européenne a autorisé, jeudi 2 avril, un régime d'aides d'État allemand prévoyant l'extension de mesures du 22 mars pour soutenir l'économie dans le contexte du coronavirus. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de Covid-19.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de concurrence, a expliqué que grâce à ce régime, d'autres établissements publics peuvent également soutenir l'économie allemande et compléter les actions de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW).
Après l'autorisation, le 22 mars, des mesures allemandes concernant les prêts bonifiés (EUROPE 12452/3), l'Allemagne a notifié une mesure de soutien supplémentaire mise en œuvre par l'intermédiaire des autorités fédérales et régionales allemandes ainsi que par des banques de développement.
Alors que le régime initial était conçu de manière à ce que les prêts bonifiés ne puissent être octroyés que par la KfW, ce nouveau régime autorise d'autres autorités régionales et des banques de développement à fournir un soutien selon les mêmes modalités. Il permet l'octroi de prêts à des conditions préférentielles afin d'aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements.
La mesure offre des liquidités aux entreprises pour leur permettre de poursuivre leur activité. Ces régimes de prêts bonifiés sont complétés par un système de garanties sur les prêts (EUROPE 12454/11). (Lionel Changeur)