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Bulletin Quotidien Europe N° 12460
3 avril 2020
Sommaire
Publication complète
Par article
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
EMPLOI :
la Commission présente l'instrument
SURE
d'aide financière aux régimes nationaux de travail à temps partiel
SOCIAL :
la Commission assouplit les règles inhérentes au Fonds européen d’aide aux plus démunis
COHÉSION :
la Commission introduit d’importantes flexibilités dans les fonds structurels et d’investissement pour faire face au Covid-19
BUDGET :
la Commission
« vide ses poches »
en 2020 en mobilisant 3 milliards € de plus pour lutter contre le Covid-19
BUDGET :
Ursula von der Leyen souhaite faire du prochain CFP un nouveau
« plan Marshall »
UEM :
Bruno Le Maire énonce les instruments européens de solidarité nécessaires à une sortie de crise pandémique
AIDES D'ÉTAT :
la Commission autorise l'extension du régime allemand de prêts bonifiés dans le contexte de la pandémie
AGRICULTURE :
la Commission annonce de nouvelles mesures pour soutenir le secteur agroalimentaire dans la crise du Covid-19
AGRICULTURE :
le Copa-Cogeca demande d’ajourner la présentation de la stratégie 'de la ferme à la table' à cause du Covid-19
PÊCHE :
Covid-19, la Commission propose un paquet de mesures pour la pêche et l'aquaculture
MARCHÉ INTÉRIEUR :
Thierry Breton plaide pour la création d'un fonds industriel de relance européen
ASSURANCES :
l’EIOPA rappelle à l’ordre les assureurs sur le traitement équitable des consommateurs pendant la pandémie de Covid-19
COMMERCE :
restrictions aux exportations d'équipements de protection médicale, les eurodéputés prônent la plus grande prudence
PROTECTION CIVILE :
Covid-19, progrès dans le rapatriement de citoyens européens et la réserve d'équipements
RescEU
DÉMOCRATIE :
à son tour, le Parlement européen met en garde contre la désinformation sur le Covid-19
SANTÉ :
le retour à la vie normale post-Covid-19 suivra un calendrier différent selon les régions, selon Mme von der Leyen
SANTÉ :
la demande vis-à-vis de certains médicaments a augmenté de 2 000%, selon François-Xavier Bellamy
SOCIAL :
Pologne, les partenaires sociaux européens appellent au retrait immédiat de la révocation à volonté des membres du Conseil du dialogue social
CONSEIL DE L'EUROPE :
Covid-19, appel à l'assemblée parlementaire pour la libération des prisonniers politiques en Espagne et en Turquie
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT :
Ursula von der Leyen et 16 États membres critiquent ouvertement la loi d'urgence hongroise
PARLEMENT :
mini-session plénière extraordinaire jeudi 16 avril
AVENIR DE L'UE :
appel de personnalités italiennes et allemandes en faveur d'une réponse européenne solidaire à la pandémie de Covid-19
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION :
Athènes et la Commission assurent que tout est fait pour éviter une crise sanitaire dans les camps de migrants
CLIMAT :
la Commission européenne réaffirme ses engagements climatiques après l’annonce du report de la COP26
CLIMAT :
un avis juridique du PE retoque le recours aux actes délégués prévus dans la loi 'climat'
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
les résidus de pesticides multiples en augmentation dans les aliments, selon le dernier rapport de l'EFSA
ÉGALITÉ DE GENRE :
les données en matière d'égalité hommes-femmes demeurent lacunaires dans certains États membres
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION :
Budapest, Varsovie et Prague ne pouvaient pas se soustraire à leurs obligations de relocaliser des demandeurs d'asile, confirme la Cour
SOCIAL :
un État membre ne peut pas refuser de verser une allocation familiale pour l’enfant du conjoint d’un travailleur frontalier, estime la Cour
DROITS D'AUTEUR :
la location de véhicules équipés de postes de radio n'est pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur, précise la Cour
MARCHÉ INTÉRIEUR :
la pénurie de logements peut justifier l'imposition d'une autorisation pour louer des biens immobiliers de courte durée, selon l’avocat général
CITOYENNETÉ :
la région où est scolarisé l'enfant d'un travailleur transfrontalier doit prendre en charge ses frais de transport scolaire, estime la Cour
COUR DE JUSTICE :
la Commission clôt plus de 100 procédures d'infraction
BRÈVES
ENVIRONNEMENT :
la Commission et le Japon soulignent la nécessité d’une «
reprise verte
»
ÉTAT DE DROIT :
Droits de l'homme en quarantaine, le Conseil de l'Europe participera au Forum juridique international de Saint-Pétersbourg
RECHERCHE :
l'UE financera des activités de recherche dédiées à la sécurité aérienne à hauteur de 13 millions €
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