Conditionner la prise en charge des frais de transport scolaire à la résidence dans une région particulière constitue une discrimination à l’encontre des travailleurs frontaliers, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 2 avril (affaire C-830/18).
Un jeune Allemand fréquente un établissement scolaire dans un arrondissement du Land Rhénanie-Palatinat tout en résidant en France avec ses parents, également allemands. Sa mère travaille en...