La Commission européenne a proposé, jeudi 2 avril, un ensemble de mesures communautaires afin d'aider les secteurs de la pêche et de l'aquaculture de l'UE à faire face aux conséquences de la pandémie de coronavirus (EUROPE 12458/6).
La Commission a présenté une proposition modifiant certaines dispositions du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et de l'organisation commune de marchés (OCM) afin de prévoir trois types de mesures : - une indemnité pour l'arrêt temporaire des activités de pêche ; - une aide aux aquaculteurs qui doivent suspendre ou réduire la production ; - un soutien aux organisations de producteurs pour le stockage des produits de la pêche et de l'aquaculture.
La Commission prévoit aussi des dispositions permettant une réaffectation plus souple des ressources financières au sein des programmes opérationnels (PO) de chaque État membre et une procédure simplifiée de modification des PO pour introduire de nouvelles mesures.
Virginijus Sinkevičius, le commissaire européen aux océans et à la pêche, a commenté : « Les pêcheurs et les aquaculteurs européens ont l'habitude de lutter contre les éléments. Mais le coronavirus est une tempête d'un autre genre ». La Commission estime que ces mesures contribueront à « protéger des milliers d'emplois dans les régions côtières de l'UE et à maintenir la sécurité alimentaire ».
Pour autant que la proposition de la Commission soit adoptée par le Conseil et le Parlement européen (PE) sans amendements, les dépenses pour les opérations soutenues dans le cadre des mesures seront rétroactivement éligibles à partir du 1er février 2020, et ce jusqu'au 31 décembre 2020.
La Commission dit œuvrer en faveur d’une plus grande stabilité du marché et en vue d’atténuer le risque de voir des produits de la mer de grande valeur être gaspillés ou redirigés vers la consommation non humaine.
Le président de la commission de la pêche du PE, Pierre Karleskind (Renew Europe, français), a indiqué que cette commission se réunirait mardi prochain pour examiner les propositions.
Lien vers la proposition de la Commission : https://bit.ly/2R6x22R (Lionel Changeur)