Les ministres européens de la Justice ont fait le point, lundi 6 avril par vidéoconférence, sur les mesures d'urgence introduites par les États membres de l'UE dans le domaine de la justice en réaction à la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12459/11).
Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion, la Présidence croate du Conseil indique que « les représentants des États membres sont convenus que toute mesure extraordinaire prise devrait être conforme aux valeurs fondamentales de l'Union ».
Si la tentation est grande d'y voir un lien avec les récentes critiques contre les mesures d'urgence prises par le Premier ministre hongrois pour faire face à la crise (EUROPE 12460/20), une source nous a assuré que la Hongrie n'était en aucun cas visée.
Il n'y a pas eu de discussion sur un État membre en particulier, a-t-elle indiqué, et tous les participants ont souligné la nécessité que les mesures temporaires soient conformes aux droits fondamentaux.
La justice au ralenti
Selon une autre source, les ministres n'ont fait qu'échanger sur les mesures prises par les États membres pour s'adapter à cette situation et n'ont pas fait part de problèmes spécifiques ni pris de décision collective.
Les États membres sont nombreux à avoir pris des mesures pour assurer un service minimum dans les tribunaux, en traitant les dossiers les plus urgents uniquement. Ils sont aussi plusieurs à avoir modifié les modalités de communication entre les tribunaux et les procureurs et adapté leurs procédures en suspendant, par exemple, les délais dans les procédures judiciaires, notamment pour les procédures de faillite.
La discussion a aussi porté sur la situation dans les prisons européennes, où les mutineries et tentatives d'évasion se sont multipliées ces dernières semaines, tout particulièrement en Italie, en réaction aux restrictions de visites ou d’activités prises face à la pandémie.
La Belgique fait notamment partie des pays qui ont récemment durci leurs règles en matière de visites, mais, pour compenser, elle a décidé d'octroyer un crédit d’appel supplémentaire de 20 euros à chaque détenu pour pouvoir maintenir le contact avec sa famille.
Afin de ralentir la propagation du virus en milieu carcéral, plusieurs États membres ont pris des mesures pour désengorger leurs prisons, notamment par des libérations temporaires ou anticipées de certaines catégories de prisonniers, des amnisties ou encore la détention à domicile.
En France, par exemple, le nombre de détenus dans les prisons a diminué de 6 266 personnes entre le 16 mars et le 1er avril, a indiqué le ministère de la Justice.
Un groupe de gestion de crise sur le mandat d’arrêt européen
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a, quant à lui, présenté aux ministres les travaux de la Commission pour réduire les effets négatifs de la pandémie dans le domaine de la justice et proposé notamment la création d'un groupe de gestion de crise sur le mandat d'arrêt européen avec les États membres, dont la tâche serait de s'attaquer aux problèmes pratiques causés par la pandémie et les restrictions de voyage dans la mise en œuvre de cet instrument.
« Nous sommes tous confrontés aux mêmes défis et je suis sûr que les résultats du débat d'aujourd'hui nous aideront à faire face à cette crise et aux conséquences qu'elle a pour l'espace de justice au niveau européen ainsi que dans les États membres », a déclaré Dražen Bošnjaković, le ministre croate de la Justice qui avait initié cette réunion par vidéoconférence. (Marion Fontana)