Les travaux au Parlement européen sur les propositions de la Commission visant à faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques (EUROPE 12439/9) ont été « mis sur pause » en raison de la pandémie de Covid-19, selon plusieurs sources parlementaires. Le dossier, négocié depuis maintenant deux ans (EUROPE 12003/18), accuse donc un nouveau retard.
Le vote sur le rapport de Birgit Sippel (S&D, allemande) devait initialement avoir lieu le 26 mars en commission des libertés civiles (LIBE) du PE. Mais toutes les réunions de commissions parlementaires ont été annulées, à l'exception d'une réunion de la commission LIBE, la semaine dernière, pour traiter des questions urgentes (EUROPE 12460/23). Quatre réunions techniques et deux réunions des rapporteurs fictifs de chaque groupe politique, nécessaires à la préparation du vote sur ce dossier, ont elles aussi dû être annulées. Lundi 6 avril, nos sources n’étaient pas en mesure de nous dire quand les travaux allaient pouvoir reprendre.
Néanmoins, les choses pourraient bientôt changer. Selon nos informations, les coordinateurs des groupes politiques pour la commission LIBE ont été invités à indiquer quels sont, à leurs yeux, les dossiers prioritaires. Des discussions seraient ainsi en cours afin de classer les dossiers législatifs par ordre de priorité et de décider de poursuivre les négociations entre groupes politiques sur ces dossiers prioritaires soit par vidéoconférence, soit par une sorte de procédure écrite. (Marion Fontana)