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Bulletin Quotidien Europe N° 12462
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Les travaux sur les preuves électroniques à l'arrêt au Parlement européen

Les travaux au Parlement européen sur les propositions de la Commission visant à faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques (EUROPE B12439A9) ont été «mis sur pause » en raison de la pandémie de Covid-19, selon plusieurs sources parlementaires. Le dossier, négocié depuis maintenant deux ans (EUROPE B12003A18), accuse donc un nouveau retard. 

Le vote sur le rapport de Birgit Sippel (S&D, allemande) devait initialement avoir lieu le 26 mars en commission des...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
EUROGROUPE : les ministres des Finances de l'UE invités à détailler les options disponibles pour une réponse exhaustive à la pandémie
AIDES D'ÉTAT : feu vert à des dispositifs britannique, polonais, portugais, grec et néerlandais au secours de l’économie dans le contexte du Covid-19
BEI : 8 milliards € en faveur de 100 000 PME affectées par les effets de la pandémie
BUDGET : les États membres soutiennent le principe de la mobilisation de l’aide d’urgence pour lutter contre le Covid-19
SANTÉ : l'UE travaille sur des critères communs pour la levée des mesures de distanciation physique
SANTÉ : l'industrie pharmaceutique sommée de nommer un point de contact pour signaler les pénuries
JUSTICE : Covid-19, les ministres de l'UE rappellent que les valeurs fondamentales de l'UE doivent être respectées
RECHERCHE : la réunion des ministres européens devrait permettre la coordination des actions nationales de recherche consacrées au Covid-19
SOCIAL : Covid-19, l’instrument temporaire d'aide d'urgence SURE risque de demander un peu de temps avant d'être opérationnel
COHÉSION : Covid-19, les nouvelles mesures de la Commission européenne reçoivent un accueil positif au Conseil de l'UE
TRANSPORTS : les ministres allemand, espagnol, français et italien appellent à leur tour la Commission à soutenir le secteur des transports
DÉFENSE : l’UE réduit la portée de ses missions militaires dans le contexte du Covid-19
CHINE : Covid-19, réservée par la Commission à l'Italie, l’aide chinoise est bien arrivée à Rome
AFRIQUE : l'UE et le Danemark soutiennent l'UNICEF pour livrer aux enfants du Mali 7,5 tonnes de fournitures sanitaires
PROTECTION CIVILE : Covid-19, l’UE cofinance un vol letton pour fournir des équipements de protection chinois aux États baltes
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Présidence croate du Conseil de l'UE propose de réorienter l'action en fonction de la pandémie de Covid-19
JUSTICE : les travaux sur les preuves électroniques à l'arrêt au Parlement européen
AGRICULTURE : le Conseil est prêt à négocier avec le PE sur les mesures transitoires pour la PAC
ENVIRONNEMENT : Covid-19 et Pacte vert européen mobiliseront la commission de l'environnement du PE le 21 avril
ÉNERGIE : le secteur de l’électricité de l’UE a réduit ses émissions d’environ 12% en 2019, révèle un rapport de la Commission
ENVIRONNEMENT : les secteurs européens des « technologies vertes » appellent à orienter les plans de relance vers les investissements durables
COHÉSION : les travaux sur le Fonds pour une transition juste devraient reprendre d’ici la fin du mois
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la Commission lance des appels à propositions de projets industriels à hauteur de 160 millions d’euros
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les Européens apportent leur soutien à l’appel de l’ONU pour un cessez-le-feu mondial, dans le contexte du Covid-19
CHINE : les importations de certains tissus en fibres de verre TFV frappées de droits antidumping allant jusqu'à 99,7%
ETATS-UNIS : de nouveaux tarifs européens en réponse aux sanctions américaines sur des produits dérivés en acier et en aluminium
INSTITUTIONNEL
CESE : le CESE propose de créer un fonds européen dédié au Covid-19
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission va évaluer le projet d'acquisition par MasterCard des activités de paiement de compte à compte de Nets A/S
CONCURRENCE : feu vert, sous conditions, au rachat des activités de restauration de LSG en Europe par Gategroup
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : la CEDH enregistre sa première requête évoquant la pandémie en milieu carcéral
BRÈVES
CHINE : l’UE salue la libération de l'avocat des droits de l'homme Wang Quanzhang
FEMMES : le secrétaire général de l'ONU appelle les États à agir contre les violences conjugales, accentuées par les mesures de confinement
IRAN : pour Téhéran, l’activation d’Instex est un bon présage, mais cela reste insuffisant
RUSSIE : pas de raison de lever les sanctions, précise M. Stano
SANTÉ : plusieurs élus politiques reprennent leur casquette de médecin
SERBIE/KOSOVO : les ambassadeurs de l’UE et des États membres à Belgrade et Pristina appellent à la reprise du Dialogue