La Commission européenne pourrait proposer prochainement de relever les plafonds des ressources propres de l’Union européenne afin de dégager davantage de moyens budgétaires après 2020, notamment pour lutter contre la pandémie de coronavirus et pour financer un vaste plan de relance de l’économie.
La Commission pourrait adopter, le 29 avril, ses propositions visant à mettre à jour sa proposition de mai 2018 sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
Un tel relèvement des plafonds des ressources propres de l’UE a été envisagé par le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, mercredi 8 avril dans le Financial Times.
En vertu du CFP 2014-2020, l'Union peut se financer par ses propres ressources pour effectuer des paiements à concurrence de 1,20% de la somme du revenu national brut (RNB) de tous les États membres. Le montant total des crédits d'engagement - obligations liant l'UE - ne peut dépasser 1,26 % du RNB de l'UE.
Selon M. Hahn, la Commission pourrait relever ces plafonds à 2% du RNB pendant quatre ans au maximum, une initiative qui octroierait à la Commission une capacité d'emprunt supplémentaire sur les marchés financiers.
Les fonctionnaires de l'institution européenne estiment que l'argent collecté pourrait aider les États membres à garantir des dépenses et des investissements pouvant atteindre 1,5 milliard d'euros au cours des trois premières années du prochain CFP.
La modification des plafonds des ressources propres nécessite un accord à l'unanimité au Conseil et une ratification par les parlements nationaux. « Donc, ce n’est pas gagné », a indiqué une source européenne. Mais c’est une option possible.
La décision sur les ressources propres pourrait avoir un effet rétroactif et, pour conserver la notation financière AAA de l'UE, il faut un écart ('headroom') entre les plafonds du CFP et le plafond des ressources propres afin de financer tous les instruments budgétaires hors budget adossés au budget européen.
La Commission a déjà souligné que le CFP était un instrument fondamental pour mettre en œuvre le plan de relance, alors que les négociations à l'Eurogroupe sur un paquet de mesures d'urgence additionnelles peinent à aboutir à un compromis (EUROPE 12464/4). (Lionel Changeur)