Les ministres des Finances de la zone euro ont travaillé, vendredi 3 avril, sur les mesures budgétaires et économiques d'urgence visant à compléter la réponse européenne à la crise socioéconomique provoquée par la pandémie de Covid-19, qui pourraient recevoir un accueil positif lors du prochain Eurogroupe, mardi 7 avril.
Les trois mesures qui semblent les plus probables et réalisables à court terme sont les suivantes : - l'activation du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro dont la capacité d'intervention est de 410 milliards d'euros ; - une mobilisation accrue de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour fournir des liquidités aux entreprises ; - la création d'un instrument européen temporaire de réassurance chômage (EUROPE 12460/1).
Ligne de crédit ECCL. Organisation intergouvernementale sise à Luxembourg, le MES travaille sur l'activation de deux lignes de crédit spécifiques. Déjà évoquée (EUROPE 12453/1), la ligne de crédit ECCL pourrait aider les pays bénéficiaires à financer les coûts immédiats inhérents aux crises sanitaire et économique, y compris le retour à l'emploi ('employment generation'), à hauteur de 2% du PIB national. L'enveloppe allouée serait modulable en fonction de la gravité de la crise.
Au cœur des discussions figurent les conditions qui seraient attachées à cette aide imaginée en 2012 lors de la crise de la dette souveraine, une aide qui n'a jamais été activée jusqu'ici. Selon un document vu par EUROPE, les pays dont la situation macroéconomique demeure « saine » ('sound') pourront activer la ligne de crédit ECCL sur une période d'un an pouvant être prolongée de 6 mois. Ils devront s'engager à respecter les règles du Pacte de stabilité et de croissance ainsi que le processus budgétaire du 'Semestre européen', dans un protocole d'entente ('MoU') spécifique.
Il n'est pas fait mention d'un suivi régulier de représentants des créanciers ('troïka') dans les pays bénéficiaires. Très controversée lors des sauvetages de la Grèce et du Portugal, cette modalité de suivi a été écartée, vendredi, par le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz. Jeudi, son homologue français, Bruno Le Maire, avait plaidé pour que les pays activant le MES ne soient pas stigmatisés (EUROPE 12460/6).
Pourtant, le document indique que le pays débiteur sera soumis à une « surveillance accrue » ('enhanced surveillance') focalisée sur les conditions à satisfaire pour l'octroi de la ligne de crédit par la Commission et en liaison avec la Banque centrale européenne.
En cas d'activation d'une ligne de crédit ECCL, le MES octroierait ses prêts directement au pays bénéficiaire ou acquerrait des titres souverains directement sur les marchés primaires, cette dernière modalité étant interdite à la BCE. Octroyés à un taux d'intérêt le plus faible possible dans un contexte de crise, ces prêts seraient remboursés sur une période de 5 à 10 ans.
Rapid Financing Instrument (RFI). Le MES suggère également de mettre sur pied une ligne de crédit spécifique, le Rapid Financing Instrument, destiné aussi à couvrir les dépenses inhérentes à la crise sanitaire et économique générée par une catastrophe naturelle, y compris une pandémie.
Dotée d'une enveloppe de 80 milliards d'euros, cette ligne de crédit RFI serait activable sur une période d'un an et octroierait des prêts d'une maturité située entre 3 et 5 ans. Elle viendrait en aide à un pays bénéficiaire à hauteur de sa contribution au capital souscrit du MES, avec, là encore, la possibilité de moduler l'aide en fonction de la sévérité de la pandémie.
Un pays bénéficiaire devrait respecter les règles budgétaires européennes et fournir un plan économique de réponse à la crise ('economic response plan').
Pour financer l'approvisionnement de la ligne de crédit RFI, le MES lèverait des capitaux sur le marché.
Dans les deux options, le document indique que le soutien apporté par le fonds de sauvetage permanent de la zone euro pourrait bénéficier d'un effet de levier au niveau national. Des fonds pourraient être placés sur un compte national afin de permettre aux Dix-neuf de consolider leurs propres garanties ou d'épauler des initiatives de la BEI, par exemple, un fonds paneuropéen de garantie ou un accroissement du capital de la Banque de l'UE.
Vendredi, la BEI a indiqué que son conseil d'administration avait discuté, en vue de l'Eurogroupe de mardi, de la création de ce fonds paneuropéen de 25 milliards d'euros capable de fournir de la liquidité et des prêts-relais aux entreprises européennes à hauteur de 200 milliards d'euros. (Mathieu Bion)