La Commission européenne a autorisé, jeudi 2 et vendredi 3 avril, une série d'aides visant à soutenir l'économie dans le contexte de la crise liée au coronavirus. Elles ont été validées en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de Covid-19, adopté par la Commission le 19 mars 2020.
Pour l’Espagne, la Commission avait déjà autorisé, le 24 mars, deux régimes de garantie espagnols. Cette fois, l'Espagne a notifié un nouveau régime-cadre destiné à soutenir les entreprises touchées par la flambée de coronavirus.
Le régime autorisé aujourd'hui consiste en un encadrement temporaire national des aides d'État, sur la base duquel les autorités espagnoles (nationales, régionales et locales) pourront accorder des aides pour soutenir les entreprises touchées par la crise liée au coronavirus. Les autorités espagnoles seront autorisées à apporter un soutien de trésorerie aux travailleurs indépendants, aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux grandes entreprises sous forme de subventions directes, d'avances remboursables, d'avantages fiscaux et d'avantages en matière de paiements, de garanties sur les prêts et de taux d'intérêt bonifiés pour les prêts. Le soutien par entreprise ne dépassera pas 800 000 €, comme prévu par l'encadrement temporaire.
Suède. La Commission a autorisé un régime de garantie suédois de 9,1 milliards d’euros sur les nouveaux prêts accordés par les banques commerciales pour soutenir les entreprises, principalement les petites et moyennes entreprises (PME). Ce régime vise à limiter le risque associé à l'octroi de prêts aux entreprises les plus gravement touchées par l'impact économique de la crise actuelle et à garantir ainsi la poursuite de leur activité.
Danemark. La Commission a aussi donné son feu vert à un mécanisme de prêt public d'un montant maximal de 200 millions envisagé par le Danemark en faveur du fonds de garantie pour les voyages (‘Rejsegarantifonden’). Ce prêt vise à soutenir le fonds de garantie pour les voyages, qui fournit un remboursement aux voyageurs en cas d'annulation de voyages. Plus particulièrement, la mesure couvre les voyages à forfait qui ont été annulés en raison des circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de coronavirus et les interdictions de voyage imposées par la suite par le gouvernement danois.
Malte. Malte a notifié à la Commission un régime de garanties couvrant les crédits de fonds de roulement octroyés par les banques commerciales pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie. Le régime est doté d'un budget prévisionnel de 350 millions d'euros.
La Commission a estimé que la mesure prise par Malte était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. (Lionel Changeur)