Les mesures pour un instrument temporaire d’aide au financement des systèmes nationaux de chômage partiel (SURE), annoncées par la Commission européenne jeudi 2 avril, ont reçu un accueil assez tiède au sein du Parlement européen, plutôt chaleureux sur son flanc droit et plutôt froid sur son flanc gauche, où il est reproché que la proposition soit construite sur un vaste système de prêts et non de subventions.
Ainsi, l'Espagnol Esteban González Pons, le vice-président du groupe PPE, contacté par EUROPE, s’est félicité de la proposition de la Commission européenne, qui sera un « outil fondamental pour lutter contre les conséquences économiques du Covid-19, notamment le risque de chômage » qui pourrait être massif.
La Française Sylvie Brunet (Renew Europe), de son côté, nous a rappelé qu’il s’agissait d'une demande de la délégation française de RE, qui permettra d’apporter une « trésorerie immédiate » salutaire, au vu des coûts des systèmes de chômage partiel, à commencer par la France. Pour elle, l’initiative n’est qu’une première étape et la crise économique rendra plus que nécessaire l’introduction de l’instrument européen de réassurance chômage, prévu initialement pour la fin de l’année (EUROPE 12428/1).
Leïla Chaibi (GUE/NGL, française) a reconnu que l’instrument semblait « aller dans le sens de davantage de solidarité plutôt que de la logique du chacun pour soi, qui a malheureusement prévalu jusqu’ici ». « Pour autant, des questions restent en suspens, notamment à propos de la pérennisation du dispositif après la crise et sur le fait qu'il s'agira de prêts et non de subventions », nous a-t-elle confié, avant de s’interroger sur le traitement pour le moins flou des travailleurs des plateformes numériques.
De même, l’Espagnol Ernest Urtasun (Verts/ALE) a regretté la nature même de la proposition : « c’est utile, mais absolument insuffisant (…), il ne s’agit pas du tout du système de réassurance chômage européenne qu’on avait proposé, étant donné qu’il s’agit là de prêts qui devront être remboursés ».
La base légale choisie par la Commission européenne (article 122 du TFUE) est « complètement intergouvernementale », selon l’eurodéputé vert, ce qui exclurait le Parlement européen. M. Urtasun s’inquiète surtout du pouvoir de veto conféré par la proposition, étant donné que l’instrument ne sera opérationnel qu’une fois les garanties des 27 États membres agréées.
Les partenaires sociaux dans l'expectative
SMEunited a salué l’initiative de la Commission européenne, qui sera salutaire pour les microentreprises et les indépendants, et qui permettra de « stabiliser » la situation économique le temps de la crise et de la reprise. SMEunited rappelle qu’environ 90% des PME européennes sont touchées à l’heure actuelle et nombre d'entre elles ont perdu jusqu’à 100% de leur chiffre d’affaires. De même, la Confédération européenne des syndicats (CES) a salué la proposition et exhorte l’Eurogroupe et le Conseil à approuver l’instrument. Pour les syndicats, au même titre que les eurodéputés, cette mesure ne doit pas éclipser l’instrument permanent que la Commission compte proposer à la fin de 2020.
Les États membres débattaient une première fois des nouvelles propositions de la Commission européenne, vendredi 3 avril en fin de journée, au sein du Comité des représentants permanents II (Coreper II). De leur côté, les coordinateurs de la commission Emploi et affaires sociales (EMPL) se retrouveront mercredi 8 avril, en début d’après-midi, pour faire le point. (Pascal Hansens)