CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 06/04 au 12/04/2020
Lundi 6 avril
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion des ministres de la Justice (vidéoconférence). – Échange de vues sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les systèmes judiciaires de l’UE et les possibilités de coordination pour maintenir la coopération judiciaire : - changements dans les méthodes de travail des organes judiciaires et des professions juridiques ; - difficultés pour la coopération transfrontalière ; - suspension des procédures d'exécution et d' insolvabilité ; - droits procéduraux dans les procédures pénales ; - situation dans les prisons et aménagement des peines (confinement et danger de contagion). – Échange de vues sur les sanctions appliquées en cas de violation des restrictions imposées en raison de l’épidémie et possibilité d'introduire de nouvelles infractions pénales. – Éventuelles autres mesures dans le domaine de la justice dans le contexte de la pandémie.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion des ministres des Affaires étrangères (vidéoconférence). *Défense : Échange de vues sur les répercussions de la crise liée au Covid-19 sur le plan militaire ; - Le point de la situation sur l’assistance apportée par les forces armées au niveau national pour faire face à la crise du Covid-19. – Discussion sur l’incidence de la pandémie sur les missions et opérations menées dans les pays tiers par l’UE au titre de la Politique de sécurité et de défense commune.
Mardi 7 avril
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion de l’Eurogroupe (vidéoconférence). – Discussion sur les propositions ‘CRII 2’ pour renforcer la réponse politique et économique au Covid-19, suite au mandat des Chefs d’État ou de gouvernement.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion des ministres de la Recherche (vidéoconférence). – Échange de vues sur les éventuels développements et mesures de politique de recherche et d'innovation pour faire face à la crise liée à la pandémie de Covid-19 et ses effets à court, moyen et long termes, en coopération avec d'autres politiques de l'UE.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 09/04). – PECH : examen des mesures proposées par la Commission pour aider les secteurs de l’aquiculture et de la pêche face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.
Mercredi 8 avril
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion des ministres des Affaires étrangères (vidéoconférence). *Développement : - Échange de vues sur l’intensification de la coopération internationale pour aider les pays en développement face à la pandémie de Covid-19.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion des ministres de la Culture (vidéoconférence). – Échange de vues sur l’impact de la pandémie de Covid-19 dans le secteur de la culture.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence). – Rapport sur l’impact du changement démographique (Šuica). – ‘Intensifier notre engagement avec les Balkans occidentaux’ – Contribution de la Commission au Sommet UE/Balkans occidentaux (Borrell).
