La Commission européenne a donné son feu vert, vendredi 3 avril, aux demandes des États membres et du Royaume-Uni d'une exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les dispositifs médicaux et équipements de protection importés de pays tiers et jugés indispensables à la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Avec cette décision, la Commission explique qu'elle entend réagir à la flambée des prix de ces équipements et rendre plus accessibles ces produits de première nécessité pour le personnel soignant qui lutte contre la pandémie. « C'est notre contribution pour alléger la pression sur les prix des équipements médicaux et de protection et les rendre moins chers », a déclaré la présidente de l'institution, Ursula von der Leyen, dans une vidéo.
En effet, cette initiative vient compléter un règlement de la Commission dont elle est le pendant exact et qui soumet à une autorisation toutes les exportations d’équipements de protection individuelle (EUROPE 12451/7, 12447/7).
Prenant l'exemple de l'Italie, pays européen le plus durement frappé par la crise, où des droits de douane de 12% et une taxe sur la valeur ajoutée de 22 % sont prélevés sur certains masques et vêtements de protection importés depuis des pays comme la Chine, Mme von der Leyen a estimé que cette décision permettra de diminuer d'un tiers le prix de ces équipements.
La possibilité d'octroyer une franchise de droits de douane ou de TVA sur les biens importés en cas de « catastrophe » est prévue par la législation de l'UE, sur décision de la Commission et à la demande de l'État membre concerné. Ainsi, la Commission a invité tous les États membres - mais aussi le Royaume-Uni, qui reste lié par la législation européenne jusqu’à la fin de l’année - à présenter une demande en ce sens, ce qu’ils ont tous fait entre le 19 et le 26 mars.
La décision s’applique rétroactivement pour les importations effectuées à partir du 30 janvier 2020 jusqu’au 31 juillet 2020 et pourra être prolongée si nécessaire, précise la Commission.
Elle couvre les masques, les équipements de protection, les kits de dépistage, les respirateurs et d'autres équipements médicaux qui sont distribués ou mis à disposition gratuitement des personnes affectées par le Covid-19, exposées à un risque de contamination ou participant à la lutte contre la pandémie. Elle s'applique aussi bien aux organismes d'État, y compris les hôpitaux, qu'aux organisations caritatives agréées.
« La suspension de la TVA et des droits de douane sur les importations est une mesure bienvenue et conforme aux mesures que nous avons vues ailleurs dans le monde pour faire face à ces circonstances sans précédent », s'est félicité Jason Piper, responsable de la fiscalité à l'ACCA, qui représente les experts comptables.
« Nous espérons que les gouvernements nationaux profiteront de l'assouplissement des exigences et aideront les importateurs à les mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne l'application rétroactive », a-t-il poursuivi.
Voir la décision : https://bit.ly/2UE6tEf (Marion Fontana et Hermine Donceel)