La Commission européenne a adopté formellement, vendredi 3 avril, des modifications au cadre temporaire du 19 mars 2020 sur les aides d’État afin de permettre aux États membres d'accélérer la recherche, les essais et la production de produits liés au coronavirus, de protéger les emplois et de soutenir davantage l'économie dans le contexte de la crise.
Le cadre temporaire modifié « complète les nombreuses autres possibilités déjà offertes aux États membres pour atténuer l'impact socioéconomique de l'épidémie de coronavirus, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État », précise la Commission.
La vice-présidente exécutive en charge de la Politique de concurrence, Margrethe Vestager, a salué le fait que ces modifications permettront aux États membres de soutenir notamment les entreprises qui développent et fabriquent des produits indispensables pour lutter contre le coronavirus, tels que des vaccins, des médicaments, des dispositifs médicaux, des désinfectants et des équipements de protection.
Le 19 mars, la Commission a adopté un nouveau cadre temporaire pour les aides d'État destinées à soutenir l'économie dans le contexte de l'épidémie de coronavirus, sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b) du traité sur le fonctionnement de l'UE. Il permet l’octroi de cinq types d’aides, notamment des aides sous forme de subventions directes, d’avances remboursables ou d’avantages fiscaux (EUROPE 12450/7).
Après consultation des États membres, la Commission a entériné une modification de ce cadre temporaire pour y ajouter cinq types de mesures d'aide supplémentaires : - soutien à la recherche et au développement (subventions directes, avances remboursables ou avantages fiscaux, et des primes) ; - soutien à la construction et à l'extension des installations d'essai (médicaments, y compris les vaccins, traitements, équipements médicaux, y compris les respirateurs) ; - soutien à la production de produits utiles pour lutter contre la pandémie ; - soutien ciblé sous forme de report du paiement des impôts et/ou de suspension des cotisations de sécurité sociale (dans les secteurs et régions les plus touchés) ; - soutien ciblé sous forme de subventions salariales pour les employés.
La modification élargit également les types d'aides que les États membres peuvent apporter aux entreprises dans le besoin. Par exemple, il permet désormais aux États membres d'accorder des prêts à taux zéro, des garanties sur des prêts couvrant 100% du risque ou de fournir des fonds propres jusqu'à la valeur nominale de 800 000 euros par entreprise. Cette mesure peut également être combinée avec des aides dites de minimis (pour porter l'aide par entreprise à 1 million d'euros) et avec d'autres types d'aides.
La modification du cadre temporaire sera en place jusqu'à fin décembre 2020. Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission évaluera avant cette date s'il doit être prolongé. (Lionel Changeur)