Les premières réactions aux nouvelles mesures de flexibilité dans la politique de cohésion, introduites jeudi 2 avril par la Commission européenne, sont globalement positives, que ce soit celles des eurodéputés, du Comité des régions et des associations représentant les collectivités territoriales, bien que soulevant certaines questions et craintes pour l'avenir de cette politique.
« La Commission a fait preuve de réactivité suite aux demandes formulées par le Conseil et la Commission REGI », s’est ainsi félicité le président de la Commission du développement régional (REGI) du PE, le Français Younous Omarjee, qui a salué le fait que l’institution « a su sortir des cadres trop rigides habituels » pour apporter des réponses concrètes et faciliter au plus le recours aux fonds non dépensés (EUROPE 12460/3).
L’eurodéputé espère ainsi que ces mesures montreront le rôle central de la politique de cohésion pour résorber les fractures territoriales, soutenir l’investissement et l’emploi dans « une Union européenne défigurée par l’impact du coronavirus » en vue des futures négociations sur le prochain budget européen.
Solidarité des régions pauvres vers les riches
En revanche, la proposition d’introduire un transfert entre catégories de régions, notamment des plus pauvres vers les plus riches, fait déjà grincer des dents.
« La solution européenne à l'urgence du Covid-19 ne peut se faire aux dépens de la politique de cohésion, c'est-à-dire des ressources nécessaires pour combler le fossé entre les régions les plus riches et les plus pauvres », a déclaré l’eurodéputée italienne Rosa D’Amato (non inscrite), craignant que le Sud puisse enregistrer des pertes financières au profit des régions les plus riches. Selon l’eurodéputée, c’est à la Banque centrale européenne d’injecter les liquidités, pas à la politique de cohésion.
Maintenir les accords de partenariat
Les mesures ont été saluées aussi par les acteurs régionaux, qui ont toutefois laissé pointer certaines inquiétudes. Le président du Comité des régions, le Grec Apostolos Tzitzikostas (PPE), a insisté pour ne pas céder à la centralisation du processus décisionnel et pour maintenir le rôle clé des régions dans la planification et la mise en œuvre de la future politique de cohésion.
Le Conseil des communes et régions d’Europe a également salué les nouvelles mesures, tout en soulignant également le rôle des associations de collectivités territoriales dans la mise en œuvre des initiatives 'CRII' et 'CRII plus'. De même, la Conférence des régions périphériques et maritimes s’est certes montrée satisfaite dans un tweet, mais a également insisté sur le respect du principe de partenariat.
Que ces mesures puissent être sources d’inspiration pour les propositions en cours de préparation par la Commission pour amender la politique de cohésion post-2020 inquiète en effet certains observateurs, qui, à l'instar de Rosa D’Amato, craignent que la politique de cohésion devienne un simple « guichet automatique » ou un « bouche-trou » financier.
Les États membres se penchaient, vendredi 3 avril en fin d’après-midi, sur les propositions au sein du Comité des représentants permanents II (Coreper II). Les coordinateurs de la commission REGI se retrouveront lundi 6 avril pour discuter des nouvelles mesures. (Pascal Hansens)