L'Autorité bancaire européenne (ABE) poursuit ses recommandations en matière d'application des règles prudentielles bancaires en période de pandémie de Covid-19.
Jeudi 2 avril, l'autorité européenne a précisé les règles applicables en cas de moratoires sur le remboursement d'emprunts de la part d'entreprises et de particuliers qui auront été décidés avant fin juin 2020.
Ces lignes directrices clarifient notamment quel type de mesures nationales transversales, législatives ou non, ne déclenche pas une classification en tant que pratiques moratoires ('forbearance classification'), les autres situations devant être appréciées au cas par cas.
Puisque le reste du cadre règlementaire reste en place, les banques doivent continuer d'identifier et de classifier les situations dans lesquelles les emprunteurs feront plus longtemps face à des difficultés de remboursement. « C'est crucial pour fournir aux investisseurs une information réelle sur la qualité des portefeuilles bancaires et pour garantir que les institutions financières sont adéquatement capitalisées », souligne l'ABE.
Voir les orientations relatives aux moratoires : https://bit.ly/3aKfuRW
Halte au versement de dividendes. Fin mars, l'autorité européenne s'était aussi exprimée sur les dividendes versés aux actionnaires. L'ABE souligne que les mesures assouplissant les exigences en capital et garantissant la liquidité qu'ont prises les superviseurs en réponse à la pandémie « doivent être utilisées pour financer les opérateurs économiques et soutenir les ménages et ne peuvent pas servir à accroître la distribution de dividendes ni à procéder au rachat d'actions à des fins de rémunération actionnariale ».
Voir la déclaration sur les dividendes : https://bit.ly/3dTm3Un
La Banque centrale européenne, agissant en tant que superviseur bancaire unique au sein de la zone euro, a également demandé aux banques de ne pas verser, « au moins jusqu'au 1er octobre 2020 », de dividendes à leurs actionnaires pour les années fiscales 2019 et 2020. Et les rachats d'actions devraient être fortement limités.
Non rétroactive, la recommandation de la BCE ne s'applique pas aux dividendes déjà versés pour 2019. Mais les banques proposant à leurs actionnaires de voter sur une opération de distribution de dividendes lors d'une prochaine assemblée sont incitées à y mettre fin.
Voir la recommandation de la BCE : https://bit.ly/39AE4TP (Mathieu Bion)