Alors que le mode de remboursement des passagers aériens, en vigueur au niveau européen, se trouve remis en cause par la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12458/10), le gouvernement allemand entend appeler l'UE à faire preuve de souplesse en la matière.
Il a en effet invité les organes nationaux compétents à s’adresser à la Commission pour lui demander de mettre en place, en urgence, « un système de bons » d'échange dont pourraient s'acquitter, à court terme, les compagnies aériennes pour dédommager leurs clients lésés : ceux dont les vols ont été réservés avant le 8 mars, puis annulés à cause de la pandémie de Covid-19.
« Une lettre doit être envoyée à la Commission au nom du gouvernement fédéral, l'invitant à agir sans délai et à assurer une réglementation européenne uniforme », indique ce dernier dans un communiqué.
Le règlement de l’UE relatif aux droits des passagers aériens (261/2004) indique qu’un vol annulé doit être remboursé en espèces dans les 7 jours et ne peut être remplacé par un bon qu’avec le consentement du passager.
Un règlement que la commissaire européenne en charge des Transports, Adina Vălean, a invité les États membres à respecter (EUROPE 12459/7).
Par ailleurs, elle a indiqué qu'elle s'employait à trouver une solution permettant à la fois de protéger les consommateurs et de soutenir les compagnies aériennes qui, contraintes d'annuler l'essentiel de leurs vols, sont aujourd'hui en proie à des difficultés de trésorerie.
Possible report des redevances. Une solution permettant de pallier le manque de liquidités de ces compagnies - qui ne généreront que peu, voire pas de revenus dans les mois à venir - serait de reporter temporairement les redevances de navigation aérienne qu'elles sont tenues de payer mensuellement. Le montant de celles-ci pour le mois d'avril, par exemple, s'élève à 1,13 milliard d'euros.
Une proposition d'Eurocontrol visant à reporter les redevances dues pour les mois de février à mai 2020 est à l'étude. Une décision sur ce point est attendue pour lundi 6 avril. (Agathe Cherki)