Les appels à la mise en œuvre d’une solution permettant de rétribuer les passagers aériens sans affaiblir davantage les compagnies aériennes se font plus nombreux et plus pressants.
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, plusieurs ministres européens plaident pour qu'un système de bons d'échange puisse se substituer aux remboursements dus aux passagers dont les vols ont été annulés, une disposition rendue légalement impossible par le règlement européen relatif aux droits des passagers (261/2004 - EUROPE 12459/7).
Or, les compagnies aériennes sont en proie à une grave crise financière. Selon les chiffres publiés par l’Association du transport aérien international (IATA) le 24 mars dernier, la crise du Covid-19 devrait priver le secteur mondial du transport aérien de 252 milliards de dollars de revenus passagers en 2020.
Ainsi, la ministre de l’Infrastructure des Pays-Bas, Cora Van Nieuwenhuizen, a-t-elle estimé que les compagnies aériennes néerlandaises n'auraient pas à rembourser les vols annulés (EUROPE 12458/10).
À l'instar du gouvernement allemand (EUROPE 12461/24), le ministre des Transports irlandais, Shane Ross, quant à lui, a adressé une lettre à la commissaire européenne aux Transports, Adina-Ioana Vălean, mercredi 8 avril, appelant à un assouplissement du règlement 261/2004 sur les remboursements.
Le Danemark, pour sa part, a « rendu les bons d'échange plus attrayants pour les consommateurs et les a protégés contre l'insolvabilité », a détaillé la commissaire Vălean dans une réponse adressée à EUROPE.
Députés européens mobilisés. Une lettre a également été adressée, vendredi 10 avril, par 18 députés du PPE à Mme Vălean ainsi qu'à la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, au commissaire à la Justice, Didier Reynders, et au commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.
Parmi les signataires : Marian Marinescu (roumain), coordinateur au sein de la commission des transports, et Pablo Arias Echeverría (espagnol), rapporteur sur la révision du règlement 261/2004.
Les députés estiment que la mesure contraignant les compagnies aériennes au remboursement « n'a pas été conçue pour les annulations massives dans un contexte de crise ». Ils exhortent la Commission à adopter une modification temporaire du règlement, proposant, entre autres, que les compagnies aériennes puissent offrir des bons d'échange fixés à 110% du prix du billet ou que les délais de remboursement puissent aller jusqu'en octobre 2020.
Atteindre un « juste équilibre ». Invité à répondre aux questions des députés de la commission du marché intérieur (IMCO), mardi 14 avril, M. Reynders a estimé qu’un « juste équilibre entre la protection des consommateurs et le soutien des entreprises » devait être atteint.
« Nous travaillons là-dessus avec M. Breton et Mme Vălean », a-t-il assuré, attirant l’attention des députés sur l'importance de « protéger la solvabilité des bons ».
La commissaire Vălean, quant à elle, a répété à EUROPE qu'elle était « pleinement consciente des difficultés sans précédent auxquelles les compagnies aériennes sont confrontées » et s’est engagée à suivre l'évolution de la situation et les mesures prises au niveau national.
Consulter la lettre du ministre irlandais : https://bit.ly/34BxThv - et celle du PPE : https://bit.ly/2z13KfY (Agathe Cherki)