La Commission européenne a approuvé, mardi 14 avril, un régime de garanties de l’Italie de 200 milliards d’euros visant à soutenir l'économie dans le contexte du coronavirus. Ce régime a été approuvé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État.
L'Italie a notifié à la Commission un régime de garantie pour les nouveaux fonds de roulement et les prêts à l'investissement accordés par les banques afin de soutenir les entreprises touchées par le coronavirus. L'aide sera accordée par la SACE, entreprise publique, par l'intermédiaire d'institutions financières, aux entreprises touchées.
La Commission a aussi validé un régime italien d'aide aux entreprises touchées par le coronavirus. Une aide sera accordée par le ‘Fonds de garantie pour les PME’, détenu par l'État, par l'intermédiaire d'institutions financières, sous la forme de : - garanties d'État sur les prêts à l'investissement et les prêts de fonds de roulement ; - subventions directes sous la forme d'une exonération de la redevance applicable aux garanties accordées. Le régime sera ouvert aux travailleurs indépendants et aux entreprises comptant jusqu'à 499 employés qui sont affectées par la pandémie.
Allemagne. La Commission a approuvé le 14 avril un régime allemand de garantie d'État sous la forme d’une assurance-crédit commerciale, qui protège les entreprises qui fournissent des biens et des services contre le risque de non-paiement par leurs clients. Le régime allemand garantit que l'assurance-crédit commerciale continue d'être disponible pour toutes les entreprises, évitant aux acheteurs de biens ou de services de devoir payer à l'avance, ce qui réduit leurs besoins immédiats de liquidités.
France. La Commission a validé, le 12 avril, un régime français de garantie de l'État en faveur de l'assurance-crédit sur le marché intérieur français. Le budget total de la mesure est estimé à 10 milliards d'euros. L'assurance-crédit couvre les entreprises qui fournissent des biens et des services contre un éventuel défaut de paiement de la part de leurs clients. Le régime français garantit le maintien d'une offre d'assurance-crédit pour toutes les entreprises. Il évitera aux acquéreurs de biens ou de services de régler leurs achats à l'avance et réduira de ce fait leurs besoins de liquidité immédiats.
Aéroports wallons et suédois. La Belgique a notifié à la Commission son intention d'adopter une mesure permettant de reporter le paiement des redevances de concession dues par les aéroports wallons aux autorités wallonnes afin de soutenir ces exploitants pendant et après la pandémie. Le régime d'aides sera accessible aux opérateurs des aéroports de Charleroi et de Liège et leur offrira la possibilité de reporter le paiement des redevances de concession payables en principe pour l'année 2020.
Le régime vise à faire en sorte que les deux aéroports wallons disposent de liquidités suffisantes pour faire face à la crise et à préserver la continuité de l'activité économique.
Le 11 avril, le feu vert a été donné à un régime suédois de garanties de prêts d'un montant de 455 millions d'euros visant à soutenir les compagnies aériennes (garanties de l'État pour des prêts).
La Commission a aussi entériné : - le 11 avril, un régime belge de garantie de prêts (50 milliards d'euros) visant à aider les entreprises (PME et travailleurs indépendants), un régime d'aides roumain de 3,3 milliards d'euros destiné à soutenir les PME, des modifications apportées à deux régimes d'aides allemands destinés à soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus (‘Bundesregelung Kleinbeihilfen 2020’ et ‘Bundesregelung Darlehen 2020’) ; - le 10 avril, un régime polonais de 115 millions d'euros destiné à soutenir les entreprises (subventions directes pour couvrir en partie les intérêts dus sur les prêts, qui devraient normalement être à la charge de l'emprunteur), un régime de garanties flamand de 3 milliards d’euros couvrant les crédits de fonds de roulement et les crédits d'investissement afin de soutenir les entreprises en Région flamande et deux régimes d'aides de la Lituanie (150 millions d'euros) pour fournir des liquidités sous la forme de prêts bonifiés aux entreprises. (Lionel Changeur)