Face aux contraintes extrêmes infligées aux systèmes de santé par la crise sanitaire liée au Covid-19, le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe a publié ce mardi une déclaration dans laquelle il rappelle les principes éthiques qui doivent guider les décisions et les pratiques médicales.
Ceux-ci se basent sur la 'Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’Homme et la biomédecine' (Convention d’Oviedo), seul instrument juridique international contraignant en la matière.
Sont réclamées la non-discrimination des personnes les plus vulnérables, qu'elles soient handicapées, âgées, réfugiées ou migrantes, et la préservation des droits de celles qui se prêtent à une recherche destinée à développer des thérapies et des mesures de prévention. Sur ce point, référence est faite au protocole additionnel à la Convention, qui définit les conditions dans lesquelles une recherche peut être menée sur des patients en urgence clinique.
La collecte et le traitement des données relatives à la santé doivent également faire l'objet de protections spécifiques, précise le Comité d'éthique, qui rappelle par ailleurs que « les restrictions à l'exercice des droits doivent être prescrites par la loi et viser des intérêts collectifs tels que la santé publique ». (Véronique Leblanc)