Les eurodéputés auront bien un débat en plénière, mercredi 13 mai, sur la situation de l’État de droit en Hongrie, mais il n’y aura pas de résolution spécifique sur le sujet. C’est ce que la Conférence des présidents de groupes du PE a décidé mardi 5 mai au matin, les groupes PPE et Renew Europe ayant notamment refusé une nouvelle résolution sur le sujet.
Ce débat en plénière sur la Hongrie et ses mesures d’urgence pour faire face à la pandémie de Covid-19 avait déjà été demandé pour la plénière d’avril, mais le choix s’était porté sur un débat général sur la crise du Covid-19 avec une résolution et des amendements à la clef sur les cas hongrois et polonais (EUROPE 12460/20, EUROPE 12468/4).
Cette demande de débat et de résolution a notamment été faite par le groupe des Verts/ALE et par le rapporteur sur l’État de droit en Hongrie et la procédure article 7, la Française Gwendoline Delbos-Corfield.
Lors d’un briefing, mardi matin, l’élue a répété les inquiétudes que soulève la loi d’urgence hongroise qui donne notamment les pleins pouvoirs au Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, et s’est dite en désaccord avec l’évaluation récemment livrée par la Commission européenne selon laquelle la loi d’urgence hongroise ne violerait pas – à ce stade - le droit européen et ne justifierait donc pas de lancer une procédure d’infraction.
Pour la députée, les services juridiques de la Commission ont peut-être été trop « timides », trop « conservateurs ». Selon elle, la question est discutée parmi des chercheurs et des professionnels, certains pensant ainsi que des motifs pour lancer une infraction peuvent, au contraire, exister.
La députée a donc indiqué envisager un évènement où ces différentes voix pourraient se faire entendre.
En attendant, le Conseil de l’UE n’a pas encore prévu de reprendre ses travaux sur la procédure dite article 7, en raison des difficultés pratiques causées par la pandémie. La députée a dit s’être entretenue à ce sujet avec le secrétaire d’État allemand aux Affaires européennes, Michael Roth, et attend que ces travaux reprennent sous la présidence allemande du Conseil de l’UE, qui démarrera le 1er juillet. Selon Mme Delbos-Corfield, le ministre allemand prévoit notamment de nouvelles auditions de la Hongrie.
Contactée, la Présidence croate du Conseil de l’UE a indiqué qu’à ce stade, aucun nouveau rendez-vous sur l’État de droit dans le cadre du Conseil 'Affaires générales' n’est prévu. Une nouvelle vidéoconférence des ministres des Affaires européennes pourrait se tenir à la mi-mai, mais sa tenue et son agenda sont à confirmer.
Selon la Présidence croate, ce calendrier pourrait être précisé à la fin de cette semaine. Les ministres du Conseil 'Affaires générales' s'étaient réunis le 22 avril et avaient discuté de l'État de droit, mais de manière générale et sans entrer dans le détail des procédures article 7 qui concernent la Hongrie et la Pologne. (Solenn Paulic)