La Hongrie et ses mesures d’urgence face au Covid-19, mais aussi celles de la Pologne, à défaut de faire l’objet d’un débat spécifique, ne devraient pas être oubliées par les parlementaires dans leur résolution mise aux voix vendredi 17 avril.
Sauf coup de théâtre, tous les groupes du PE, à l’exception du CRE, de la GUE/NGL et de l'ID, devraient ainsi juger « complètement incompatibles avec les valeurs européennes tant la décision du gouvernement hongrois de prolonger indéfiniment l’état d’urgence, de s’autoriser à légiférer par décret sans limitation de ce pouvoir dans le temps et d’affaiblir le contrôle parlementaire, que les mesures prises par le gouvernement polonais, à savoir modifier le code électoral (...) et organiser des élections présidentielles au beau milieu de la pandémie ».
Ils devraient aussi souligner généralement que « toutes les mesures adoptées au niveau national ou européen doivent être conformes à l’État de droit, strictement proportionnées aux exigences de la situation, clairement liées à la crise sanitaire en cours, limitées dans le temps et soumises à un examen régulier ».
Si le CRE a critiqué ce texte visant son allié polonais du PiS, c’est justement la référence au cas polonais qui a permis au groupe PPE de rallier le texte, qui évoque aussi directement les mesures d’urgence hongroises. Le groupe, par ailleurs divisé sur le ‘cas’ Viktor Orbán, « peut vivre avec », dit une source. La GUE/NGL, elle, a dénoncé globalement un texte rempli de « platitudes ».
Sanctions budgétaires
Les députés devraient aussi inviter la Commission à « évaluer sans délai la conformité des mesures d’urgence aux traités et de faire plein usage de l’ensemble des outils et sanctions à la disposition de l’Union, y compris des mesures budgétaires, pour lutter contre cette atteinte grave et répétée ». Quant au Conseil, il est prié de réinscrire les travaux sur l’article 7 à son ordre du jour.
Les groupes du PE étaient convenus, le 2 avril, de ne pas organiser de débat spécifique à la Hongrie, mais de confier au président David Sassoli le soin d’écrire à la Commission, ce qui a été fait le lendemain. Ursula von der Leyen a répondu à la missive le 7 avril. Dans sa réponse, elle confirme que le cas hongrois inquiète plus que les autres en ce que les mesures d’urgence apparaissent plus « étendues » qu’ailleurs, compte tenu notamment du fait que n’existe pas de « claire limite de temps ».
Lors du débat des députés, jeudi matin (voir autre nouvelle), la présidente n’est toutefois pas revenue sur le cas hongrois. Dans l’hémicycle, c’est surtout le Roumain Dacian Cioloș, président de Renew Europe, qui s’est montré le plus virulent, affirmant que les « les régimes autoritaires ne sont pas mieux armés » que les autres face à la pandémie et que « sous aucun prétexte » les libertés fondamentales ne doivent être remises en cause. « Cela, tout le monde doit l’entendre, y compris Viktor Orbán », a dit le libéral.
Lien vers la lettre de Mme von der Leyen : https://bit.ly/3agbk3b (Solenn Paulic)