La Commission européenne a annoncé, jeudi 16 avril, l’adoption de règlements qui permettent d’aider les agriculteurs dont les activités pâtissent des effets de la pandémie de coronavirus.
« Ces mesures permettront d'accroître la trésorerie des agriculteurs et de réduire la charge administrative tant pour les autorités nationales et régionales que pour les agriculteurs en cette période particulièrement difficile », explique un communiqué.
Pour accroître la trésorerie, la Commission a adopté un règlement qui augmentera, pour l'année 2020, les avances sur les paiements directs (de 50% à 70%) et les paiements au titre du développement rural (de 75% à 85%). Les agriculteurs commenceront à recevoir ces avances à partir de la mi-octobre. Pour leur accorder davantage de souplesse, les États membres pourront verser les avances aux agriculteurs avant de finaliser tous les contrôles sur place.
Le second règlement réduit de 5 à 3% le pourcentage de contrôles physiques sur place pour les aides de la PAC. « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il est essentiel de réduire au minimum les contacts physiques entre les agriculteurs et les inspecteurs », fait valoir la Commission. Les États membres pourront utiliser d'autres sources d'information (images satellites) pour remplacer les visites traditionnelles dans les exploitations et prouver que les investissements ont eu lieu.
La Commission suggère de mobiliser les fonds non utilisés du second pilier (6 milliards) pour financer de nouvelles mesures de marché (EUROPE 12467/11). (Lionel Changeur)