Le commissaire au Commerce, Phil Hogan, est revenu sur la communication de la Commission européenne de fin mars appelant à accélérer l'application d'un mécanisme européen de filtrage des investissements, jeudi 16 avril, lors du Conseil 'Commerce' (EUROPE 12455/22, 12466/7). Une communication qui a été favorablement accueillie par l’ensemble des États membres, selon plusieurs sources européennes.
En invitant les chancelleries européennes à anticiper l’application du règlement, prévue initialement pour octobre 2020, la Commission entend, d’une part, assurer la protection des atouts stratégiques de l'UE et, de l’autre, encadrer davantage la vulnérabilité économique des entreprises européennes due à la volatilité et la sous-évaluation actuelles des marchés boursiers de l'UE, a rappelé M. Hogan lors de son intervention. Des circonstances qui verraient des infrastructures ou des technologies critiques devenir la proie d'investissements étrangers indésirables.
Le commissaire a ainsi exhorté les pays européens à se mobiliser ensemble en ce sens : « Bien que je sois conscient et que je respecte pleinement la compétence des États membres dans ce domaine, je pense que nous pouvons et devons faire davantage », estime-t-il.
Phil Hogan a proposé aux Vingt-sept de se concentrer sur le suivi des acquisitions étrangères en cours ou prévues, via l'échange volontaire d'informations pertinentes portant sur le filtrage d’IDE en cours. La Commission s’est dite prête à faciliter ce processus.
« Je ne peux qu'insister sur le fait que, pour qu'un mécanisme de filtrage de sécurité soit efficace, nous avons besoin de la participation et de la coopération de tous les États membres, y compris en mettant en place les outils nécessaires et l'accès aux informations sur vos territoires respectifs », a-t-il indiqué.
Un appel plutôt bien reçu
Cette initiative de la Commission « fait partie du bon sens », a estimé une source diplomatique, même si chaque pays ne s'écarte pas de son pré carré. Berlin et Paris sont toujours en tête de file pour protéger leurs fleurons industriels.
Les Pays-Bas et d'autres pays plus libéraux s’inquiètent plutôt que ce mécanisme de filtrage puisse être étendu à des secteurs moins stratégiques à des fins considérées comme protectionnistes.
Mais Sigrid Kaag, ministre néerlandaise du Commerce, l'a admis : « Nous devons nous assurer que nous avons protégé, nourri, donné à nos entreprises un espace pour l'innovation, où jouent vraiment les forces du marché et la technologie... où il y a suffisamment d'espace pour cela ». Et de souligner que, pour contrer des pratiques concurrentielles déloyales qui biaiseraient les règles du jeu, la prochaine étape serait l'élaboration d'un instrument européen sur les marchés publics internationaux. (Hermine Donceel)