Alors que plusieurs camps de migrants, notamment en Grèce, ont dû être placés en quarantaine après la découverte de cas de Covid-19, la Commission a publié, jeudi 16 avril, des lignes directrices pour guider les États membres dans les procédures d’asile, de réinstallation et les décisions de retour en temps de pandémie.
Dans un document de 25 pages présenté aux ministres ou représentants de ministres de l’Intérieur, qui tenaient jeudi leur visioconférence hebdomadaire, la Commission a ainsi répondu à l’appel passé par les États membres en mars demandant comment continuer à appliquer les règles en temps de crise sanitaire. Le mois de mars avait aussi été marqué par la décision temporaire du gouvernement grec de ne plus accepter de demandes d’asile pendant un mois en raison de la crise avec la Turquie. Depuis, quelques autres États membres ont également annoncé suspendre temporairement les enregistrements de dossiers en raison de la pandémie ou les limiter aux personnes les plus vulnérables.
Face à ces différentes approches, l’idée prônée par les lignes directrices est donc de permettre aux États membres d’appliquer les règles européennes avec « flexibilité ».
Ainsi, sur l'enregistrement et le traitement des demandes d’asile, qui doivent se poursuivre même en temps de crise sanitaire, « une flexibilité maximale » peut être autorisée pour les délais et la durée de traitement et d'examen des demandes. Toutefois, s'ils trainent à traiter les dossiers, les États membres ne doivent pas laisser les personnes concernées « sans condition d'accueil ».
Les entretiens personnels, à cet égard, peuvent être menés à distance par vidéoconférence ou être reportés, si nécessaire, ce que beaucoup d’États membres ont fait. Des entretiens peuvent aussi être annulés s’il y a un risque de contamination par le coronavirus. Cependant, en aucun cas, cette annulation d’entretien ne peut peser dans la décision qui sera prise sur le dossier. Les États membres peuvent aussi décider de placer en quarantaine des candidats à l’asile présentant des risques d’infection.
Pour la réception de documents, les méthodes peuvent également changer et se faire par courriel avec accusé de réception.
Alors que, comme le note le document, un certain nombre d’États membres ont fermé des services et bureaux d’asile à cause de la pandémie, la Commission leur dit que les textes européens permettent d’étendre les dates limites d’enregistrement des dossiers.
La communication se penche aussi sur les transferts au titre du règlement de Dublin, qui consistent pour les États membres à renvoyer des demandeurs d’asile vers le premier pays de l’UE où ils ont été enregistrés.
Selon la Commission, 25 États membres se trouveront au 1er juin avec 6 000 cas où la responsabilité doit repasser vers le premier pays d'enregistrement, mais ce chiffre pourrait s’avérer plus faible, certains de ces dossiers correspondant à des personnes s’étant, par exemple, évaporées dans la nature. La Commission prévoit donc que le nombre de transferts potentiels à mener sera plus réduit.
Sans bannir ces transferts, la Commission les encourage même, dès que ce sera possible. Cependant, elle recommande que les pays s'enquièrent d’abord de l’état des services de santé du pays vers lequel ils comptent renvoyer des candidats. Si toutefois le délai de transfert est dépassé, la responsabilité reviendra au dernier pays où a été enregistré le candidat, aucune dérogation n’étant prévue à cette règle de basculement, précise la Commission.
Pour les réinstallations, les opérations sont actuellement suspendues avec l’OIM et le UNHCR, mais la Commission souhaite qu’elles reprennent au plus vite. En revanche, les procédures de retour vers leurs pays d’origine des personnes ne pouvant prétendre à la protection dans l’UE doivent, elles, pouvoir continuer, dit la Commission. Les États membres sont invités ici à tester et à surveiller l’état de santé de ces personnes devant repartir afin de ne pas les renvoyer contaminées dans leur pays d’origine ou de transit.
En revanche, la communication ne prend pas position sur les ‘ports sûrs’ de débarquement des bateaux d‘ONG dans l’UE, la Commission ayant indiqué que cela ne relevait pas de sa compétence. Lien vers les lignes directrices : https://bit.ly/2XEHaUx (Solenn Paulic)