Les ministres européens des Finances ont examiné, jeudi 16 avril, la proposition législative instaurant l'instrument SURE de réassurance chômage pour répondre à la crise socioéconomique qu'engendre le Covid-19 (EUROPE 12462/9).
Le principe même et l'architecture globale de l'instrument en gestation ne sont pas controversés, puisque ces éléments principaux ont fait l'objet d'un accord de principe lors du récent Eurogroupe réuni en format élargi (EUROPE 12465/2).
Mais, de l'avis d'une source européenne, le point d'achoppement principal concerne le langage juridique qui sera retenu pour affirmer le caractère temporaire de SURE.
Le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède réclament l'inscription d'une clause d'extinction ('sunset clause'), la délégation danoise demandant même qu'une date fixe soit envisagée. Ces pays font valoir qu'un tel instrument n'était pas envisagé avant le déclenchement de la pandémie de Covid-19, mais qu'ils l'acceptent en raison des circonstances exceptionnelles auxquelles l'UE est confrontée.
En revanche, les pays du Sud de l'Europe s'opposent à l'inscription d'une telle clause.
La Présidence croate du Conseil de l'Union européenne souhaite aller vite, de façon à envoyer un message aux dirigeants européens qui se réuniront jeudi 23 avril. Les experts nationaux du Conseil plancheront sur le texte en début de semaine prochaine. Et un accord politique à la majorité qualifiée des États membres pourrait intervenir début mai, selon la Présidence.
L'approbation du texte ne requiert pas la position du Parlement européen. (Mathieu Bion)