La Cour des comptes européenne estime que les coûts administratifs pour mettre en œuvre les fonds structurels et d’investissement sont relativement faibles par rapport à ceux d'autres programmes similaires financés par l'UE et par des fonds internationaux, selon un rapport publié jeudi 16 avril. Toutefois, la Cour regrette le manque de données pour évaluer l’impact de la simplification des règles.
Pour la Cour, le coût global présenté par la Commission concernant la mise en œuvre des Fonds relevant de la politique de cohésion était faible (environ 14,4 milliards d’euros pour l’assistance technique entre 2014-2020, sur un budget total de 472,9 milliards d'euros) par rapport à celui d’autres fonds de l'Union et de programmes financés au niveau international.
« Toutefois, nous avons dû constater que les données sous-jacentes aux coûts collectées par la Commission étaient incomplètes, manquaient d'uniformité et de cohérence et ne permettaient pas, par exemple, d'évaluer l'impact de la simplification des règles de l'UE relatives à la mise en œuvre des Fonds de la politique de cohésion », peut-on lire dans le rapport.
La Cour formule ainsi une série de recommandations à la Commission : - améliorer l’approche suivie pour les études portant sur les coûts administratifs ; - évaluer si les réductions des coûts administratifs se sont concrétisées ; - mieux analyser les pratiques administratives au niveau national.
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/2RI0Hjf (Pascal Hansens)