En réponse à l’appel des États membres en faveur d’un transport maritime européen neutre en carbone, sûr, automatisé et compétitif (EUROPE B12501A16), la Commission européenne envisage de réviser la directive 2009/18 régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, la directive 2009/16 relative au contrôle par l'État du port et la directive 2009/21 concernant le respect des obligations des États du pavillon.
L’institution européenne a...