En réponse à l’appel des États membres en faveur d’un transport maritime européen neutre en carbone, sûr, automatisé et compétitif (EUROPE 12501/16), la Commission européenne envisage de réviser la directive 2009/18 régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, la directive 2009/16 relative au contrôle par l'État du port et la directive 2009/21 concernant le respect des obligations des États du pavillon.
L’institution européenne a publié à cet égard trois analyses d’impact initiales, ouvertes aux commentaires depuis le 9 octobre et jusqu’au 20 novembre.
Concernant la première directive, la Commission estime qu’une actualisation s’avère nécessaire au vu des enseignements tirés de sa mise en œuvre et des changements survenus depuis l’adoption de la législation actuelle.
Une révision permettrait notamment de pallier l’absence d'enquête sur les accidents impliquant des navires de pêche de moins de 15 mètres de long impliqués de manière disproportionnée dans des accidents mortels.
Elle permettrait en outre d’introduire des définitions plus claires et des dispositions plus précises sur les types de navires ou les circonstances des accidents, par exemple.
Une proposition législative complète permettrait enfin de revoir la directive à la lumière, entre autres, de l’évolution du code de l'Organisation maritime internationale et de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGDP).
Au sujet des deux autres textes, la Commission souligne qu’une révision permettrait de répondre aux « défis » qui s’annoncent pour les États membres de l'UE dotés de ports maritimes, d’une part, et pour les États du pavillon, les armateurs et les navires, d’autre part, dans le cadre de l’écologisation du transport maritime.
On trouve notamment parmi ces défis l'utilisation du GPL et de l'hydrogène comme carburants de substitution, l'utilisation de navires autonomes, l'électrification des côtes et de la navigation à proximité des côtes, mais aussi la mise en place de systèmes intelligents de contrôle, de suivi et de gestion du trafic ou encore l'augmentation des niveaux d'automatisation. (Agathe Cherki)