La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen va s’attaquer à l’impact de la Covid-19 sur l’État de droit et les droits fondamentaux et a discuté, jeudi 15 octobre, d’un projet de résolution sur le sujet porté par le président de LIBE, l’Espagnol Juan Fernando López Aguilar.
Ce projet revient sur les mesures d’urgence sanitaire prises dans les États membres, notamment en avril et en mai, et veut tirer les « enseignements de la première vague » pour préparer les prochaines vagues qui s'annoncent, a résumé la Néerlandaise Sophie in’ t Veld, présidente du groupe de surveillance de LIBE sur la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux.
Alors que les gouvernements des États membres sont en effet en train de resserrer les mesures contre la Covid-19, le texte rappelle que « même en cas d'état d'urgence, les principes fondamentaux de l'État de droit, la démocratie et le respect des droits fondamentaux doivent prévaloir » et que toutes les mesures d'urgence, les dérogations et les limitations doivent être soumises à « trois conditions générales : la nécessité, la proportionnalité et le caractère temporaire » des mesures.
Le texte insiste aussi sur la nécessité des contrôles démocratiques de ces mesures et estime que les contre-pouvoirs ont globalement bien joué leur rôle lors de la première vague.
Le texte demande aussi aux États membres de ne pas abuser de ces pouvoirs d’urgence et de bien les définir dans la rédaction et la portée.
Les groupes ont globalement bien accueilli ce projet de résolution qui sera amendé désormais ; le groupe S&D entend, par exemple, apporter des précisions sur les violences familiales et alerter sur les Roms, qui deviennent parfois les boucs émissaires des gouvernements pendant ces périodes d’urgence sanitaire, a dit l’Allemande Katarina Barley. D’autres groupes comme la GUE/NGL veulent aussi insister sur la défense du pluralisme des médias.
Lien vers le rapport : https://bit.ly/2FwJ8jj (Solenn Paulic)