Avec sa stratégie 'Produits chimiques pour la durabilité', présentée mercredi 14 octobre, la Commission européenne a posé les jalons d'une industrie chimique européenne plus soucieuse de la santé publique, de l’environnement et plus compétitive.
Cette stratégie établit un cadre européen. Les mesures qui la concrétiseront seront prises dans les années à venir.
« C’est la première étape de l'Ambition zéro pollution, qui sera lancée l'année prochaine. Cette stratégie présente une vision ambitieuse pour protéger les citoyens et l'environnement et encourager l'innovation pour des alternatives sûres et durables », a déclaré le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, à la presse.
La stratégie poursuit trois objectifs précis : mieux protéger la santé des citoyens et l’environnement contre les produits chimiques dangereux auxquels ils sont exposés dans leur quotidien, soutenir l’innovation et la compétitivité de l'industrie et simplifier la réglementation européenne pour en renforcer l'application et en accroître l'efficacité (EUROPE 12580/16).
« Nous allons restreindre l'utilisation de la plupart des produits chimiques nocifs, mais en même temps, nous faisons de la place pour de nouveaux produits chimiques et matériaux qui doivent être intrinsèquement sûrs et durables dès leur conception », a souligné le commissaire.
La stratégie prévoit notamment l'élimination progressive des substances les plus nocives dans les produits de consommation comme les jouets, les articles de puériculture, les cosmétiques, les détergents, les matériaux et textiles en contact avec les aliments, les perturbateurs endocriniens.
L’interdiction actuellement en vigueur des produits chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) sera donc étendue aux substances les plus nocives.
Les PFAS seront interdits dans toutes les utilisations qui ne sont pas essentielles pour la société.
L'innovation sera encouragée par l'établissement de critères définissant les produits chimiques durables dès la conception et par un soutien à la recherche par les instruments financiers et d'investissement de l'UE afin d'aider la commercialisation et le décollage de technologies vertes et de modèles économiques innovants.
En 2021, la Commission présentera une feuille de route établissant les priorités de l'évaluation par catégories de substances présentant les mêmes risques (plutôt que substance par substance), dans le cadre du règlement REACH de 2006. L'an prochain sera aussi présentée une proposition pour identifier les perturbateurs endocriniens. En 2022 seront proposées la révision des législations sectorielles et la mise à jour du règlement REACH.
Les ONG et les consommateurs satisfaits. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s'est félicité de cette vision de long terme après près de vingt ans de statu quo. « Le plan est prometteur. Maintenant, nous voulons que l'UE passe des paroles aux actes et garantisse que les échappatoires actuelles concernant, par exemple, les perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques, les jouets et les emballages alimentaires soient comblées sans tarder », a commenté Monique Goyens, directrice de l'organisation.
L'ONG HEAL (Health and Environment Alliance) a salué « une étape majeure vers l'objectif zéro pollution », citant notamment l'engagement à mettre l'innovation au service de la protection, la mise en place proposée d'une identification des dangers des perturbateurs endocriniens juridiquement contraignante, au-delà des législations sur les pesticides et les biocides, l'interdiction par principe des perturbateurs endocriniens dans les produits de consommation, l'introduction d'une catégorie spécifique pour les perturbateurs endocriniens dans REACH. Mais elle a insisté sur le fait que la capacité de la stratégie à véritablement minimiser l'exposition des personnes aux substances nocives et à prévenir les maladies dépendra de la mise en œuvre des initiatives.
L'industrie mitigée. Au nom de l'industrie chimique européenne, le Cefic s'est félicité des propositions concernant la mise en œuvre de la législation et l'innovation, mais évoque « une opportunité manquée » pour accélérer la contribution du secteur au Green Deal.
La proposition « s'apparente à une longue liste de mesures réglementaires, sans que l'on sache suffisamment comment elles seront réunies, comment elles s'inscrivent dans un contexte géopolitique réel comme celui du Brexit ou comment elles s'additionneront pour atteindre les objectifs du Green Deal. C'est particulièrement inquiétant à un moment où le reste du monde n'a pas encore suivi REACH et ne le fera probablement pas », selon le directeur général du Cefic, Margo Mensink. (Aminata Niang)