Les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres débattront pour la première fois, jeudi 15 octobre, à l’heure du dîner, de la récente proposition de la Commission européenne de porter l’objectif de l’Union européenne en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030 à ‘au moins 55%’ par rapport au niveau d’émissions de 1990 (contre 'au moins 40%' actuellement).
Selon un haut fonctionnaire européen, cette discussion visera surtout à faire le point sur la situation climatique, à déterminer quelles sont les différentes sensibilités autour de la table et à voir quelles initiatives pourraient être prises, notamment pour améliorer le système d’échange de quotas d’émissions (ETS) de l’UE, au regard de l’analyse d’impact de la Commission (EUROPE 12562/1).
Un accord sur l’objectif 2030 n’est donc pas attendu à l’issue du sommet. Comme le prévoit le projet de conclusions du Conseil européen daté du 12 octobre (EUROPE 12580/18), les Vingt-sept devraient se mettre d’accord pour revenir sur la question lors de leur réunion des 10 et 11 décembre.
Voir le projet de conclusions: https://bit.ly/33RcDWe
Des discussions difficiles
L'objectif est en effet d'arriver à un accord d’ici la fin de l’année (EUROPE 12572/10) afin de présenter avant 2021 la mise à jour de la contribution nationale (de l’UE) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), comme le demande l’Accord de Paris.
Toute la difficulté résidera dans la manière de convaincre les leaders les plus dépendants des énergies fossiles, toute décision du Conseil européen se prenant à l’unanimité.
En effet, même si la décision formelle finale des États membres sur l’augmentation de l’objectif pour 2030 sera adoptée par les ministres de l’Environnement selon la règle de la majorité qualifiée (étant donné que la ‘Loi climat’ contenant cet objectif s’inscrit dans la procédure de codécision), ces derniers attendront nécessairement le feu vert du Conseil européen, nous a confié un diplomate européen.
Or, certains États membres issus d’Europe centrale et orientale avaient exprimé publiquement leurs réserves, voire leur opposition vis-à-vis de la proposition de la Commission (EUROPE 12563/18).
Le ministre polonais du Climat et de l’Environnement, Michał Kurtyka, a notamment réclamé des évaluations de l’impact d’une réduction des émissions de 55% d’ici 2030 spécifiques à chaque État membre.
Une demande qu’a jugée « impossible » le secrétaire d’État allemand à l’Environnement, Jochen Flasbarth, mardi 13 octobre, lors d’une conférence en ligne.
Onze États membres soutiennent l'objectif de réduction de -55%
Mercredi, les dirigeants des onze pays de l'UE - Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède - ont plaidé en faveur d'un objectif de -55% en matière de réduction des émissions de GES pour 2030 afin que l'UE atteigne la neutralité climatique en 2050.
Cet objectif devrait être reflété dans la contribution de l'UE à la CCNUCC et concrétisé par des propositions législatives « d'ici à juin 2021 », soulignent-ils, convaincus que le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le Plan de relance européen donneront à l'UE les moyens budgétaires nécessaires pour réussir une transition climatique juste d'un point de vue social.
Non-signataire de la déclaration, l'Allemagne soutient le rehaussement de l'objectif de réduction des émissions en 2030.
Voir la déclaration des onze pays : https://bit.ly/3k15ng9 (Damien Genicot)