La Commission européenne a présenté, mercredi 14 octobre, sa stratégie visant à réduire les émissions de méthane en mettant d’abord l’accent sur le soutien aux initiatives volontaires pour améliorer les données sur ces émissions, tout en prévoyant des propositions législatives pour ensuite exploiter et consolider les progrès réalisés grâce aux actions volontaires.
S’il est largement admis que le méthane (CH4) est le deuxième gaz à effet de serre contribuant le plus au dérèglement climatique, après le CO2, il existe actuellement un manque d’informations sur les émissions de CH4.
Cela est particulièrement vrai dans le secteur de l’agriculture, où les sources d’émissions de méthane sont souvent diffuses, alors que le secteur représente entre 40 et 53% des émissions mondiales de méthane d’origine anthropique, contre 19-30% pour la production et l’utilisation de combustibles fossiles et 20-26% pour le secteur des déchets, selon la Commission.
À court terme, l’institution souhaite par conséquent encourager « les initiatives volontaires et commerciales au niveau mondial pour combler immédiatement les lacunes en matière de surveillance, de déclaration et de vérification (monitoring, reporting and verification – MRV) des émissions ».
Elle « appelle » ainsi les entreprises utilisant des énergies fossiles « à mettre en place des programmes plus solides de détection et de réparation des fuites (de méthane) », soulignant qu’il est possible de réduire les émissions de CH4 du secteur de l’énergie d’au moins un tiers « sans coût net pour l’industrie ».
Dans la mesure du possible, la Commission souhaite généraliser la déclaration des émissions de méthane de niveau 3 pour les émissions de méthane par les entreprises énergétiques, chimiques et agricoles dans toute l’UE. Il s’agit de la méthode de notification des émissions la plus poussée parmi les trois niveaux développés par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Pas de normes contraignantes dans un premier temps
Bien qu’elle soit réclamée par plusieurs ONG environnementales, l’introduction de normes contraignantes de réduction des émissions de méthane n’est pas prévue à court terme.
Néanmoins, « en l’absence d’engagements significatifs de la part des partenaires internationaux (…), la Commission envisagera de proposer une législation sur des objectifs, des normes ou d’autres mesures incitatives pour réduire les émissions de méthane provenant des énergies fossiles consommées et importées dans l’UE », indique la stratégie.
Interrogée sur les raisons de ce choix, une fonctionnaire européenne a expliqué que la Commission devait d’abord explorer la manière de mettre en œuvre de telles normes et analyser les potentielles conséquences, tout en insistant sur le fait que cette option sera examinée par l’institution.
Initiatives législatives
Comme l’annonçait la version provisoire de la stratégie détaillée dans nos lignes (EUROPE 12545/1), la Commission présentera néanmoins des propositions législatives à partir de 2021.
L’une d’elles portera sur la surveillance, la déclaration et la vérification obligatoires de toutes les émissions de méthane liées à l’énergie, en s’appuyant sur la méthodologie du ‘Partenariat pour la réduction du méthane dans les opérations pétrolières et gazières’ (OGMP).
« Cette législation devrait inclure une obligation d’améliorer la détection et la réparation des fuites (LDAR) sur toutes les infrastructures de gaz fossile », ajoute la stratégie.
En outre, certaines initiatives déjà prévues dans le cadre du Pacte vert européen pourraient avoir une incidence sur les émissions de méthane, estime la Commission.
La stratégie mentionne ainsi la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE et celle du règlement sur la répartition de l’effort (RRE).
La Commission évaluera également si le rôle de la directive sur les émissions industrielles (DEI) dans la prévention et le contrôle des émissions de CH4 pourrait être renforcé, en étendant, par exemple, son champ d’application aux secteurs émetteurs de méthane qui n’y sont pas encore inclus.
Le champ d’application du règlement relatif au registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) pourrait, lui aussi, être élargi à la déclaration des émissions de méthane.
Lors de la révision de la directive concernant la mise en décharge des déchets, la Commission envisagera de nouvelles mesures pour « améliorer la gestion des gaz de décharge, réduire au minimum leurs effets néfastes sur le climat et exploiter tous les gains énergétiques potentiels ».
Sans préciser de date, la stratégie prévoit également une potentielle législation visant à interdire l’évacuation et le torchage régulier dans le secteur de l’énergie, couvrant toute la chaîne d’approvisionnement, jusqu’au point de production.
Autres initiatives
Dans le secteur de l’agriculture, la Commission soutiendra la création d’un groupe d’experts, au cours du premier semestre 2021, chargé d’analyser les paramètres de mesure des émissions de méthane sur l’ensemble du cycle de vie.
Enfin, au volet international, l’institution œuvrera à la mise en place d’un processus de détection et d’alerte pour les super-émetteurs de méthane en utilisant la capacité satellitaire de l’UE, ainsi que d’un « observatoire international des émissions de méthane ».
Ancré dans le cadre des Nations unies, cet observatoire serait chargé de collecter, concilier, vérifier et publier les données sur les émissions anthropiques de méthane au niveau mondial.
Des efforts nécessaires
Selon la Commission, les politiques actuelles concernant les émissions autres que le CO2 devraient permettre de réduire les émissions de méthane dans l’UE de 29% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.
Or, l’institution estime que cette baisse devrait être de 35 à 37% pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990.
Voir la stratégie : https://bit.ly/2SQ5YWd (Damien Genicot)